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Actualités et informations sur les marchés publics

• Publication de l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant le CCAG-Travaux
• Conseil d’Etat, 21 février 2014, N° 373096, Sociétés AD3 et Les Lavandières (Un règlement de la consultation peut demander l’utilisation d’un formulaire DC2 permettant de vérifier les capacités financières des candidats).
• Conseil d’Etat, 10 février 2014, N° 367821, CA Tours Plus - Rémunération du maître d’œuvre.
• Conseil d’Etat, 10 février 2014, N° 365828, Société Arc Ame / OPH Pas-de-Calais Habitat (Droit du maître d’œuvre à être rémunéré pour des prestations supplémentaires).
• Conseil d’Etat, 10 février 2014, N° 367262, SELARL Cabinet Henri Abecassis (Mission d’assistance et de conseil pour passer des marchés publics d’assurance et ORIAS)
• Autoliquidation de la TVA pour la sous-traitance dans le BTP, mécanisme créé par l'article 25 de la loi de finances pour 2014 
• Publication du décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique - NOR: EFIM1327508D
• Question écrite AN n° 32663 sur les marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable visés par les articles 35-II-8° et 28-II du code des marchés publics 
• CAA Paris, 16 décembre 2013, N° 11PA02066, société Saviex Industrie - Note technique et photographies - Non conformité
• Publication d'un guide pratique pour les chefs d'entreprises "Osez la commande publique" à destination des PME
• QE Sénat, no 07148, M. Jean Louis Masson - Acquisition de matériels spécialisés de très grande technicité
• CAA Bordeaux, 1er octobre 2013, N° 12BX00319, SNSO (Intérêt à agir d’un syndicat professionnel en raison de la nature des prestations et du montant du marché. Passation d’un marché global et absence de justification pour déroger à la règle de l’allotissement)
• Etudes de cas, échantillons, maquettes et prototypes demandés aux PME et TPE dans les marchés publics de communication (QE AN n° 30427 - 10/09/2013)
• Publication de l'arrêté du 20 septembre 2013 portant application de l’article 12 du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement
• Conseil d’Etat, 2 octobre 2013, n° 368900, Département de Lot-et-Garonne / Sté Camineo (Les dispositions du III de l’article 53 du code des marchés publics sont applicables tant aux procédures formalisées qu’à la procédure adaptée)
• Conseil d’Etat, 2 octobre 2013, n° 368846, Département de l’Oise / Sté Itslearning France (Procédure négociée sans mise en concurrence de l’article 35-II-8° du code des marchés publics tenant à la protection de droits d’exclusivité pour l’exploitation et la maintenance d’un espace numérique de travail)
• CAA Paris, 3 juillet 2013, no 11PA05239, SA Zub Un mémoire technique ne peut être contractuel que s’il a été prévu comme tel dans les pièces du marché.

• Conseil d’Etat, 25 mars 2013, N° 364824, département de l’Hérault (Cas d'un BPU qui a été complété par un pouvoir adjudicateur à partir des données du DQE).

Marchés publics de gardiennage et de sécurité (CPV 79713000 et CPV 79711000)

Accès des TPE et PME aux marchés publics : Un guide actualisé publié par l'OEAP

Guide pratique sur la dématérialisation des marchés publics 2012 - Version 2.0 de décembre 2012

L’accès des PME aux avis de marchés facilité par la DILA via des services gratuits du BOAMP

Le formulaire NOTI1 mis à jour par la DAJ suite au décret n°2011-1601 du 21 novembre 2011

Les formulaires DC1 et DC4 mis à jour par la DAJ - La DAJ de Bercy a mis à jour les formulaires DC1 et DC4 pour les entreprises répondant aux marchés publics.

Nouveaux formulaires de marchés publics DC1 DC2 DC3 DC4 (ex : DC4 DC5 DC8 DC13) mis en ligne par la DAJ - 17/09/10

Actualités et informations sur les contrats publics ...

Définitions du portail d'informations sur les marchés publics

Mémoire technique  

Le mémoire technique est une pièce qui peut être demandée par le pouvoir adjudicateur aux candidats à un marché public à l'appui ...

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Formulaire DC1 ancien DC4) 

La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants permet d'identifier le candidat qui déclare faire acte de candidature à la procédure de marché public   ...

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 ancien DC5 Déclaration du candidat)

La déclaration du candidat permet à l'acheteur de s'assurer que le candidat remplit les conditions nécessaires pour accéder aux marchés publics ...

Location d'un studio à Saint Gilles de la Réunion