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Actualités
Marchés publics de prestations de services à caractère juridique - QE sénat n° 10825 de M. Jean Louis Masson - 12 mars 2010
Règle de la double enveloppe et obligations. Pas d'obligation pour les candidats à un appel d'offres ouvert de présenter leur candidature et leur offre dans deux enveloppes distinctes - 12 mars 2010
L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) lance deux nouvelles procédures permettant la dématérialisation de la fiche de recensement. - 11 mars 2010
Xynthia et l’urgence impérieuse dans les marchés publics : avant le 21 mars 2010 - 10 mars 2010
PME et marchés publics. La CGPME réagit à la massification des achats publics de l’Etat - 1er mars 2010
Fiche explicative du MINEFE relative à l'annulation du seuil de 20.000 euros au 1er mai 2010 par le Conseil d’Etat - 25 février 2010
Conseil d'Etat, 24 février 2010, n° 333569, Communauté de commune de l'Enclave des Papes (L’information appropriée des candidats sur les critères d’attribution d’un marché public est nécessaire dès l’engagement de la procédure d’attribution du marché, dans l’avis d’appel public à concurrence ou le cahier des charges y compris pour les marchés passés selon la procédure adaptée).
Conseil d’Etat, 8 février 2010, n° 314075, Commune de la Rochelle (Le choix de l'offre ne peut se fonder sur les références des entreprises candidates, mais exclusivement sur la valeur intrinsèque de l'offre. Contrôle de l'erreur manifeste d’appréciation de la valeur technique de l'offre).
Le décret RGS est publié. Le décret dit « RGS » (Référentiel Général de Sécurité), visé à l'article 9 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives a été publié au JORF du 4 février 2010.
Décret n° 2010-127 du 10 février 2010 fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2010
Retour au seuil des 4.000 euros : Annulation des dispositions du décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relevant le seuil de la procédure adaptée de 4.000 à 20.000 euros. Annulation effective à compter du 1er mai 2010.
Appels d’offres publics : Comment y répondre ? - Conseils aux TPE et aux PME
Définitions
Mémoire technique
Le mémoire technique est une pièce qui peut être demandée par le pouvoir adjudicateur aux candidats à un marché public à l'appui ...
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC4)
La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants permet d'identifier le candidat qui déclare faire acte de candidature à la procédure de marché public ...
La déclaration du candidat (DC5)
La déclaration du candidat permet à l'acheteur de s'assurer que le candidat remplit les conditions nécessaires pour accéder aux marchés publics ...
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