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Actualités et infos des marchés publics
Préparation du marché au sens de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales - 27 Août 2010
Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : le Gouvernement n'envisage pas d'imposer de nouvelles obligations à la charge des acheteurs publics - 10 août 2010
Dématérialisation des marchés publics - La signature électronique d’un fichier zip ne vaut pas signature des pièces qu’il contient - 29 juillet 2010
Avis de la DAJ sur la réponse dématérialisée des candidats étrangers suite aux difficultés d'obtention d'un certificat de signature valide - 29 juillet 2010
Conseil d’État, 23 juillet 2010, no 338367, Région REUNION (Allotissement et prestations distinctes liées à la répartition géographique et justification de passation d'un marché global) - 27 juillet 2010
Chat sur la dématérialisation des marchés publics de Catherine Bergeal de la DAJ prévu le 28 septembre 2010 - 25 juillet 2010
Enquête sur la dématérialisation des marchés publics auprès des entreprises. Résultats de l’enquête sur la dématérialisation des marchés publics menée par la DAJ auprès des entreprises. - 20 juillet 2010
Défaillances du service postal et offre présentée hors délai (QE AN n° 77941 - 13 juillet 2010)
Réponse aux marchés publics par voie électronique, candidatures étrangères et pré-requis techniques - 17 juillet 2010
Dématérialisation des marchés publics – Guide pratique Version 1.0. Le Ministère de l'Economie a publié sur son site Internet le 31 mai 2010 la première version finalisée de son guide pratique sur la dématérialisation des marchés publics - 7 juillet 2010
Publication sur des sites payants (QE AN n° 75156 - 29 juin 2010 incompatible avec le libre accès à la commande publique. - 6 juillet 2010
Conseil d’État, 31 mai 2010, n° 315851, Société CASSAN / OPH Hérault Habitat - La lettre informant un candidat du rejet de son offre par la CAO la délie contractuellement de son engagement. - 6 juillet 2010
Avis de la commission d'appel d'offres sur les avenants à un marché passé selon une procédure adaptée (QE sénat 07301, M. Bernard Piras) - 5 juillet 2010
Critères de choix liés à l'origine ou l'implantation géographique (QE sénat no 12974, M. Jean Louis Masson) - 1er juillet 2010
Formulaires DC4, DC5, DC6, DC8, ... révision par la DAJ et appel à propositions jusqu'au 14 juillet 2010 - Juin 2010
Appels d’offres publics : Les étapes et comment y répondre ? - Conseils aux TPE et aux PME
Définitions du portail d'informations sur les marchés publics
Mémoire technique
Le mémoire technique est une pièce qui peut être demandée par le pouvoir adjudicateur aux candidats à un marché public à l'appui ...
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC4)
La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants permet d'identifier le candidat qui déclare faire acte de candidature à la procédure de marché public ...
La déclaration du candidat (DC5)
La déclaration du candidat permet à l'acheteur de s'assurer que le candidat remplit les conditions nécessaires pour accéder aux marchés publics ...
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