PARIS - 4 Formations pour REPONDRE aux AO (PME)

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Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, rédiger vos dossiers de candidature, d'offre, mémoire technique, DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), NOTI1, NOTI2, recherche de marchés, sous-traitance, cotraitance, ...)

Répondre aux marchés publics <= formation pour répondre aux marchés publics
Réponse dématérialisée aux appels d'offres <= formation à la réponse électronique (dématérialisation)
Rédiger un MEMOIRE TECHNIQUE <= si vous ratez des marchés à cause de votre mémoire technique

• Comment mettre toutes les chances de votre côté pour votre réponse à un appel d'offres public et constituer votre dossier de candidature et d'offre (Formulaires DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2 [Ex : DC4, DC5, DC8, DC13, DC6, DC7], capacités, acte de candidature, mémoire technique, négociation, ...) ?

• Comment trouver des appels d'offres, lire une publicité d'appel d'offre ou un dossier afin d'évaluer vos chances ?

• Comment éviter les erreurs et exploiter celles de l'administration ?

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Actualités et informations sur les marchés publics (extraits)

• DUME électronique : Appel à candidature de la DAJ pour la phase pilote
• Publication de l'ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 relative à l’identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques
• Les marchés publics de services juridiques - Fiche technique de la DAJ 2017 - 22 septembre 2017.
• Définition du besoin - Fiche technique de la DAJ suite à la réforme de 2016. Mis en ligne par la DAJ d'une fiche technique sur la définition du besoin.
• Accords-cadres - Fiche technique de la DAJ suite à la réforme de 2016. La DAJ de Bercy a mis en ligne le 9 août 2017 sur son site Internet une fiche technique de 18 pages relative aux accords-cadres. - 14 août 2017. 
• CAA Nantes, 6 juillet 2017, n° 16NT01702, Société EERI. La trame de la décomposition du prix doit être respectée de manière à rendre possible la comparaison des offres.
• Nouveau formulaire DC4 mis à jour par la DAJ de Bercy le 31/07/2017 - 3 août 2017.
• Clause Molière : Publication de l'instruction interministérielle du 27 avril 2017 (NOR : ARCB1710251J)
• Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique.
• Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs.
• Publication du décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique NOR: ECFM1636881D.
• Publication de l'arrêté du 29 mars 2017 modifiant l’arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution de marchés publics et de contrats de concession - NOR: ECFM1707536A
• Publication de l'arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique 
• Loi "Sapin 2" et incidences dans les marchés publics.
• Conseil d’Etat, 16 novembre 2016, n° 401660, Sté SNEF et Ville de Marseille. Méthode de notation des offres et utilisation d’une simulation par un DQE relatif à des chantiers fictifs.
• Conseil d’Etat, Assemblée, 9 novembre 2016, n° 388806, Société Fosmax A. La mise en régie de travaux aux frais et risques du titulaire est une règle d’ordre public.
• L’application Télérecours devient obligatoire pour les administrations et les avocats à compter du 1er janvier 2017
• Conseil d'Etat, 17 octobre 2016, n° 400791, Ministre de la Défense (Application Télérecours - Offre dématérialisée et responsabilité de l'acheteur). 
• Les formulaires DC1 DC2 ont été mis à jour par la DAJ de Bercy (Oct. 2016)
• Remplir et réutiliser le DUME : La Commission européenne propose son service de saisie en ligne.
• Conseil d’État, 20 juin 2016, no 376235 (En l'espèce, des pénalités de retard de 26 % du total ne sont pas manifestement excessives).
• Désormais les candidatures et les offres n'ont pas à être signées manuscritement ni même électroniquement. Toutefois l'acheteur peut imposer la signature des offres s'il le prévoit dans le règlement de la consultation ou dans l'avis de publicité.
• L’arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales a été publié au JORF le 1er juin 2016
• Le formulaire NOTI2 supprimé à compter du 1er mai 2016.
• Le formulaire ATTRI1 remplace le formulaire DC3 (Acte d'engagement)
• Les formulaires DC1 DC2 mis à jour par la DAJ de Bercy suite à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
• Décret 2016-360 : Actualisation des fiches techniques de la DAJ de Bercy
• L’arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics a été publié au JORF le 31 mars 2016.
• Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a été publié au JORF n°0074 du 27 mars 2016 (NOR: EINM1600207D). Il est pris en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. L'ordonnance, avec ce décret règlementent une grande partie des contrats relatifs à la commande publique.
• Conseil d’État, 10 février 2016, n° 382148, Société SMC2 (Mention d'un procédé de fabrication dans un CCTP).
• CAA de Marseille, 1 février 2016, n° 14MA01954, Société Axis Architecture (Une offre supérieure à l’estimation de l’administration peut-elle être retenue ?
• Publication du "Guide d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés"
• Le DUME (Document unique de marché européen) a été publié le 6 janvier 2016 au JOUE
• Modification des seuils applicables aux contrats de la commande publique au 1er janvier 2016 (Décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015)

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Marchés publics de gardiennage et de sécurité (CPV 79713000 et CPV 79711000)

Accès des TPE et PME aux marchés publics : Un guide actualisé publié par l'OEAP

Guide pratique sur la dématérialisation des marchés publics 2012 - Version 2.0 de décembre 2012

L’accès des PME aux avis de marchés facilité par la DILA via des services gratuits du BOAMP

Actualités et informations sur les contrats publics ...

Définitions du portail d'informations sur les marchés publics

Mémoire technique  

Le mémoire technique est une pièce qui peut être demandée par le pouvoir adjudicateur aux candidats à un marché public à l'appui ...

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Formulaire DC1 ancien DC4) 

La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants permet d'identifier le candidat qui déclare faire acte de candidature à la procédure de marché public   ...

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 ancien DC5 Déclaration du candidat)

La déclaration du candidat permet à l'acheteur de s'assurer que le candidat remplit les conditions nécessaires pour accéder aux marchés publics ...