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Actualités et informations sur les marchés publics

• PME - 4 formations pour répondre aux appels d'offres publics (CMP, formulaires DC1 DC2 ...)

  Publication de l'arrêté pris pour l’application de l’article 212 du code des marchés publics pour la détermination des règles de publicité des marchés publics et accords-cadres de défense ou de sécurité

• Le Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics a été publié au Journal Officiel du 15 février 2012

• Projet d'arrêté relatif à la signature électronique dans les marchés publics  : la concertation est ouverte

• Marchés publics : procédures, délais et obligations de publicité mis à jour par la DAJ le 5/01/12 - Suite à l'application des nouveaux seuils à compter du 1er janvier 2012, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de Bercy a mis à jour les tableaux récapitulatifs relatifs à la publicité, aux délais et aux procédures sur son site Internet

• Conseil d’État, 30 novembre 2011, no 353121, Ministre de la défense c/ EURL Qualitech - Négociation si l’offre est irrégulière en procédure adaptée – Remise par le candidat d’un acte d’engagement incomplet.
• BEA : Règles de passation issues du décret n° 2011-2065 du 30 décembre 2011 - Le décret introduit dans le CGCT deux articles relatifs aux BEA
• Conseil d’État, 23 décembre 2011, no 348647 et 348648, Ministre de l’intérieur - Signature du marché et affaires courantes
• Depuis le 1er janvier 2012, plus d’interdiction de réponse électronique pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 euros HT

• PME - Le comité richelieu publie un livre blanc 2012 des entreprises innovantes avec des dispositions qui concernent l’accès des PME aux marchés publics - 1er janvier 2012

• Le formulaire NOTI1 mis à jour par la DAJ suite au décret n°2011-1601 du 21 novembre 2011
• Modifications des seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique et décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique
• Relèvement du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalable de 4 000 à 15 000 euros HT - Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 relève le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence.
• Les formulaires DC1 et DC4 mis à jour par la DAJ - La DAJ de Bercy a mis à jour les formulaires DC1 et DC4 pour les entreprises répondant aux marchés publics.
• Conseil d’État, 23 novembre 2011, no 350519, Département des Bouches-du-Rhône, Des documents de la consultation contradictoires et susceptibles d’induire en erreur les candidats
• TPICE, 20 octobre 2011, affaire T­57-09, Alfastar Benelux-Conseil - Absence de motivation suffisante de rejet d'une offre et d’informations relatives à l’évaluation elle-même)
• Conseil d’État, 30 septembre 2011, no 350431, Région Picardie - Un acheteur public peut mentionner, sous conditions, comme spécification technique du marché le recours à un logiciel libre donné.
• PME et marchés publics : un « passeport pour les marchés publics électronique » des PME  
• Conseil d’État, 21 septembre 2011, no 349149, Département des Hauts-de-Seine - Il peut être dérogé au principe d’intangibilité des offres dans une procédure d’appel d’offres si l’erreur purement matérielle est incontestable.
• IPv6 : Les cahiers des charges des marchés publics de l'Etat portant sur la fourniture de services ou de matériels ayant recours au protocole IP devront exiger la compatibilité avec le protocole IPV6
• Etats généraux de la carte d’achat organisés par la DGFiP et l’APECA  - Carte d'achat et dématérialisation : Les résultats du Tour de France de l'APECA et de la DGFiP
• Nouveaux formulaires standards européens pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics
• Modèles d’avis nationaux pour la passation des marchés publics et des accords-cadres : L'arrêté du 27 août 2011 remplace l'arrêté du 28 aout 2006
• Modification du code des marchés publics par le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique

Nouveaux formulaires de marchés publics DC1 DC2 DC3 DC4 (ex : DC4 DC5 DC8 DC13) mis en ligne par la DAJ - 17/09/10

Actualités et informations sur les contrats publics ...

Définitions du portail d'informations sur les marchés publics

Mémoire technique  

Le mémoire technique est une pièce qui peut être demandée par le pouvoir adjudicateur aux candidats à un marché public à l'appui ...

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Formulaire DC1 ancien DC4) 

La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants permet d'identifier le candidat qui déclare faire acte de candidature à la procédure de marché public   ...

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 ancien DC5 Déclaration du candidat)

La déclaration du candidat permet à l'acheteur de s'assurer que le candidat remplit les conditions nécessaires pour accéder aux marchés publics ...