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Actualités et informations sur les marchés publics

• Question écrite AN n° 32663 sur les marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable visés par les articles 35-II-8° et 28-II du code des marchés publics 
• QE AN 32664, M. Fabrice Verdier, 15/10/2013 - Crédits budgétaires alloués au marché
• Publication d'un guide pratique pour les chefs d'entreprises "Osez la commande publique" à destination des PME
• QE Sénat, no 07148, M. Jean Louis Masson - Acquisition de matériels spécialisés de très grande technicité
• CAA Bordeaux, 1er octobre 2013, N° 12BX00319, SNSO (Intérêt à agir d’un syndicat professionnel en raison de la nature des prestations et du montant du marché. Passation d’un marché global et absence de justification pour déroger à la règle de l’allotissement)
• Etudes de cas, échantillons, maquettes et prototypes demandés aux PME et TPE dans les marchés publics de communication (QE AN n° 30427 - 10/09/2013)
• Publication de l'arrêté du 20 septembre 2013 portant application de l’article 12 du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement
• Modification des seuils européens de passation des marchés publics au 1er janvier 2014 - La DAJ du ministère de l'économie et des finances a publié sur son site Internet les futurs seuils.
• Conseil d’Etat, 2 octobre 2013, n° 368900, Département de Lot-et-Garonne / Sté Camineo (Les dispositions du III de l’article 53 du code des marchés publics sont applicables tant aux procédures formalisées qu’à la procédure adaptée)
• Conseil d’Etat, 2 octobre 2013, n° 368846, Département de l’Oise / Sté Itslearning France (Procédure négociée sans mise en concurrence de l’article 35-II-8° du code des marchés publics tenant à la protection de droits d’exclusivité pour l’exploitation et la maintenance d’un espace numérique de travail)
• Guide relatif à la gestion des services d’intérêt économique général (SIEG) publié par le SGAE
• Le formulaire NOTI2 bientôt supprimé ? - La DAJ de Bercy lance une consultation publique pour demander l'avis des utilisateurs concernant la suppression du formulaire NOTI2 (état annuel des certificats reçus)
• CAA Paris, 3 juillet 2013, no 11PA05239, SA Zub Un mémoire technique ne peut être contractuel que s’il a été prévu comme tel dans les pièces du marché.
• Arte Strasbourg - AVIS DE RECRUTEMENT N° 18/2013 - Chargé d'appels d'offres (H/F)
• CAA Nancy, 10 juin 2013, no 11NC01257, Sté Aquatrium / INPL (Règles d'indemnisation - Mémoire technique justificatif)
• CAA Marseille, 8 avril 2013, no 10MA03545 (Appréciation de la valeur technique de l'offre et analyse du contenu du rapport d’analyse des offres et de la note méthodologique).
• CAA Lyon, 4 avril 2013, no 12LY01253, Sté Intracom (Attribution illégale de l'offre et absence d'audition prévue).
• CAA Lyon, 28 février 2013, no 12LY00477, Sté Henri Germain / Université Lyon II (Application des pénalités de retard, intérêts moratoire et capitalisation des intérêts)
• CAA Douai, 14 février 2013, no 12DA01123, Entreprise Georges LANFRY (Un candidat ne peut invoquer l’existence d’un plan préparatoire et non définitif non joint au dossier de consultation pour soutenir l’existence d’une contradiction entre ce plan et les documents de la consultation)
• Une loi sur la formation professionnelle pour la fin de l’année 2013 (Discours de Blois)
• Marchés à procédure adaptée : La fiche technique de la DAJ sur les MAPA a été actualisée
• Conseil d’Etat, 15 février 2013, no 363921, Sté Derichebourg polyurbaine (Le critère environnemental doit être précisé)
• Conseil d’Etat, 20 février 2013, no 363244, Sté American Express Voyages (Communication aux candidats d'une information erronée sur un élément essentiel à l’élaboration de leurs offres)

PME - 4 formations pratiques pour à répondre aux appels d'offres publics (Mémoire technique, CMP, formulaires DC1 DC2 ... de candidature et d'offre, réponse électronique, exercices pratiques) INTRA et e-learning possibles

Marchés publics de gardiennage et de sécurité (CPV 79713000 et CPV 79711000)

Accès des TPE et PME aux marchés publics : Un guide actualisé publié par l'OEAP

Guide pratique sur la dématérialisation des marchés publics 2012 - Version 2.0 de décembre 2012

L’accès des PME aux avis de marchés facilité par la DILA via des services gratuits du BOAMP

Le formulaire NOTI1 mis à jour par la DAJ suite au décret n°2011-1601 du 21 novembre 2011

Les formulaires DC1 et DC4 mis à jour par la DAJ - La DAJ de Bercy a mis à jour les formulaires DC1 et DC4 pour les entreprises répondant aux marchés publics.

Nouveaux formulaires de marchés publics DC1 DC2 DC3 DC4 (ex : DC4 DC5 DC8 DC13) mis en ligne par la DAJ - 17/09/10

Actualités et informations sur les contrats publics ...

Définitions du portail d'informations sur les marchés publics

Mémoire technique  

Le mémoire technique est une pièce qui peut être demandée par le pouvoir adjudicateur aux candidats à un marché public à l'appui ...

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Formulaire DC1 ancien DC4) 

La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants permet d'identifier le candidat qui déclare faire acte de candidature à la procédure de marché public   ...

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 ancien DC5 Déclaration du candidat)

La déclaration du candidat permet à l'acheteur de s'assurer que le candidat remplit les conditions nécessaires pour accéder aux marchés publics ...

Location d'un studio à Saint Gilles de la Réunion