Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
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CCAG-FCS 2009 - Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services

CCAG-FCS 2009 - Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAGFCS) issu de l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services - NOR: ECEM0816423A publié au JO du 19 mars 2009.

 

Pour télécharger le CCAG-FCS 2009 au format WORD ou PDF mis en forme et avec une table des matière (arrêté du 19 janvier 2009).

Le CCAG-FCS 2009 par article.

Voir également

documents particuliers, documents généraux,
Pièces constitutives, Règlement de la Consultation, Dossier de Consultation des Entreprises, Acte d'engagement, DPGF, BPU, DQE   Cahier des charges, CCAP, CCTP, CCP, Contrat de maintenance, CCAG, CCAG-TIC, CCAGPI, CCAGMI, CCAG Travaux,

CCTG,  cahier des charges fonctionnel, programme fonctionnel, procédure de dialogue compétitif

plan de DCE, plan de CCAP, plan de CCTP, plan de contrat de maintenance, plan de RC, plans de questionnaires

dérogation au CCAG

Textes

Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services - NOR: ECEM0816423A publié au JO du 19 mars 2009.

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