Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
DATES J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance

Sources > CCAG

CCAGTIC CCAG-TIC 2021

Retour au CCAG-TIC 2021

CCAG-TIC 2021 - Chapitre 4 - Exécution

Télécharger les CCAG en PDF (2021, 2009, ...) et documentation générale.

Article 19

Aménagement des locaux destinés à l’installation du matériel objet du marché

L'acheteur aménage, à ses frais, les locaux destinés à l'installation du matériel et, le cas échéant, après consultation du titulaire, pourvoit à leur maintenance et à leur approvisionnement en fluides.

L'acheteur informe le titulaire de la disponibilité des locaux. Cette information doit être faite quinze jours, au moins, avant la livraison du matériel.

Ces aménagements doivent être terminés avant la date prévue pour la livraison.

MAJ 31/12/22 - Source : Legifrance - NOR : ECOM2106875A

AMO assistance formations aux acheteurs