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Composition de la commission
d’appel d’offres et du jury de concours
Définition des seuils et
présentation des procédures de passation
- Règles générales de passation
Définition et déroulement des
différentes procédures de marchés publics
- Dispositions
spécifiques à certains marchés
Accord-cadre et marchés à
bons de commande -
Système d’acquisition
dynamique - Achèvement de la procédure
Première partie - Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
Art. 79 [Rapport de présentation]
Art. 80 [Information des candidats évincés]
Art. 81 [Notification du marché, marché formalisé]
Art. 82 [Notification du marché]
Art. 83 [Motifs détaillés du rejet de sa candidature ou de son offre, avantages relatifs de l'offre]
Art. 84 [Fiche statistique sur les marchés passés]
Art. 85 [Avis d’attribution]
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Rédaction et vérification de DCE
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