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Autres contrôles des marchés publics de l'Etat

MIEM - Contrôle du coût de revient - Autres contrôles des marchés publics de l'Etat

Champ d'application et principes fondamentaux - Dispositions générales - Passation des marchés
Exécution des marchés - Dispositions relatives au contrôle -  Dispositions diverses

Première partie - Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs

Titre V - Dispositions relatives au contrôle

Section 3 - Autres contrôles des marchés publics de l'Etat

Article 126 [Autres contrôles des marchés publics de l'Etat]

Les marchés de l’Etat, leurs avenants et les décisions de poursuivre auxquelles ils donnent éventuellement lieu sont soumis, en dehors des contrôles institués par les textes généraux en matière de dépenses de l’Etat et par le présent titre, à des contrôles fixés par chaque ministre.

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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Rédaction et vérification de DCE

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  • Règlement de la consultation
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