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Composition de la commission
d’appel d’offres et du jury de concours
Définition des seuils et
présentation des procédures de passation
- Règles générales de passation
Définition et déroulement des
différentes procédures de marchés publics
- Dispositions spécifiques à certains marchés
Accord-cadre et marchés à
bons de commande -
Système d’acquisition
dynamique -
Achèvement de la procédure
Première partie - Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
Art. 71 [Obligation de décoration des constructions publiques, conditions]
Art. 72 [Marché à tranches conditionnelles]
Art. 73 [Marché de conception, réalisation et exploitation ou maintenance]
Art. 74 [Marché de maîtrise d'œuvre]
Art. 75 [Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux]
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Rédaction et vérification de DCE
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