Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
DATES J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance
Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - INTER, INTRA, sur site ou FOAD (Fondamentaux, réponse, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
Comment répondre à un appel d'offres

Marchés publics > Sources des marchés > Retour au Plan du CMP 2006 (applicable jusqu'au 31/03/16)

Règles générales de passation - CMP 2006 [abrogé]

Composition de la commission d’appel d’offres et du jury de concours 
Définition des seuils et présentation des procédures de passation - Règles générales de passation 
Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics - Dispositions spécifiques à certains marchés 
Accord-cadre et marchés à bons de commande - Système d’acquisition dynamique - Achèvement de la procédure

Première partie - Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs

Titre III - Passation des marchés

Chapitre  III - Règles générales de passation

Section 1 – Modalités de transmission des documents et des informations

Art. 32 [Modalités de transmission des documents et des informations]

Section 2 – Définition des procédures

Art. 33 [Appel d’offres, définition]

Art. 34 [Procédure négociée, définition]

Art. 35 [Procédure négociée, cas de recours]

Art. 36 [Procédure de dialogue compétitif, définition]

Art. 37 [Marché de conception-réalisation, définition]

Art. 38 [Procédure de concours, définition]

Section 3 - Organisation de la publicité

Art. 39  [Avis de préinformation]

Art. 40 [Avis de publicité, seuils]

Section 4 - Information des candidats

Art. 41 [Documents de consultation]

Art. 42 [Règlement de la consultation]

Section 5 - Interdictions de soumissionner

Art. 43 [Interdictions de soumissionner]

Section 6 - Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats

Art. 44 [Pièces à l’appui des candidatures]

Art. 45 [Documents de candidature exigibles]

Art. 46 [Documents de candidatures, certificats et attestations]

Art. 47 [Documents de candidatures, inexactitude des documents et renseignements, sanctions]

Section 7 - Présentation des offres

Art. 48 [Présentation des offres, acte d'engagement, sous-traitance, PME]

Art. 49 [Échantillon, maquette, prototype, devis descriptif et estimatif détaillé]

Art. 50 [Variante et offre de base]

Section 8 - Les groupements d’opérateurs économiques

Art. 51 [Groupement d’opérateurs économiques]

Section 9 - Examen des candidatures et des offres

Sous-section 1 - Sélection des candidatures

Art. 52 [Sélection des candidatures]

Sous-section 2 – Attribution des marchés

Art. 53 [Attribution des marchés]

Sous-section 3 – Procédure de sélection des offres au moyen d’enchères électroniques

Art. 54 [Sélection des offres au moyen d’enchères électroniques]

Sous-section 4 - Offres anormalement basses

Art. 55 [Offre anormalement basse]

Section 10 - Communications et échanges d’informations par voie électronique

Art. 56 [Communications et échanges d’informations par voie électronique]

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