Règles générales de passation - CMP 2006

Composition de la commission d’appel d’offres et du jury de concours 
Définition des seuils et présentation des procédures de passation - Règles générales de passation 
Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics - Dispositions spécifiques à certains marchés 
Accord-cadre et marchés à bons de commande - Système d’acquisition dynamique - Achèvement de la procédure

Première partie - Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs

Titre III - Passation des marchés

Chapitre  III - Règles générales de passation

Section 1 – Modalités de transmission des documents et des informations

Art. 32 [Modalités de transmission des documents et des informations]

Section 2 – Définition des procédures

Art. 33 [Appel d’offres, définition]

Art. 34 [Procédure négociée, définition]

Art. 35 [Procédure négociée, cas de recours]

Art. 36 [Procédure de dialogue compétitif, définition]

Art. 37 [Marché de conception-réalisation, définition]

Art. 38 [Procédure de concours, définition]

Section 3 - Organisation de la publicité

Art. 39  [Avis de préinformation]

Art. 40 [Avis de publicité, seuils]

Section 4 - Information des candidats

Art. 41 [Documents de consultation]

Art. 42 [Règlement de la consultation]

Section 5 - Interdictions de soumissionner

Art. 43 [Interdictions de soumissionner]

Section 6 - Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats

Art. 44 [Pièces à l’appui des candidatures]

Art. 45 [Documents de candidature exigibles]

Art. 46 [Documents de candidatures, certificats et attestations]

Art. 47 [Documents de candidatures, inexactitude des documents et renseignements, sanctions]

Section 7 - Présentation des offres

Art. 48 [Présentation des offres, acte d'engagement, sous-traitance, PME]

Art. 49 [Échantillon, maquette, prototype, devis descriptif et estimatif détaillé]

Art. 50 [Variante et offre de base]

Section 8 - Les groupements d’opérateurs économiques

Art. 51 [Groupement d’opérateurs économiques]

Section 9 - Examen des candidatures et des offres

Sous-section 1 - Sélection des candidatures

Art. 52 [Sélection des candidatures]

Sous-section 2 – Attribution des marchés

Art. 53 [Attribution des marchés]

Sous-section 3 – Procédure de sélection des offres au moyen d’enchères électroniques

Art. 54 [Sélection des offres au moyen d’enchères électroniques]

Sous-section 4 - Offres anormalement basses

Art. 55 [Offre anormalement basse]

Section 10 - Communications et échanges d’informations par voie électronique

Art. 56 [Communications et échanges d’informations par voie électronique]