MISE A JOUR AVRIL 2007	DC12	

MARCHéS PUBLICS/ ACCORDS-CADRES
	
ANNEXE n°       de l’ ACTE D’ENGAGEMENT relative
à la mise au point du marché/de l’accord cadre	DC12	

A - Identification de l’acheteur	DC12	

Reprendre le contenu de la mention relative à l’identité de l’acheteur  figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence.
Indiquer :  adresse, téléphone, télécopieur, courriel, le cas échéant, le service en charge de l’exécution du marché/de l’accord cadre

B - Objet du marché/de l’accord cadre	DC12	
 
Reprendre le contenu de la mention relative à l’objet du marché/ de l’accord cadre qui figure dans l’avis d'appel public à la concurrence

En cas de marché alloti, préciser le(s) lot(s) concerné(s) : ……………………………………………………………. 

C - Identification de l’attributaire	DC12	

Nom ou dénomination et adresse de l’attributaire

D - Modifications apportées	DC12	
A l’occasion de la mise au point du marché/de l’accord cadre, les modifications ci-dessous sont apportées aux stipulations contenues dans les documents contractuels tels qu’ils figurent dans le dossier de consultation.

Nature du document concerné et numéro de l’article modifié 	Nature de la modification apportée 	

		

	

                                                                                                   … / …	

Nature du document concerné et numéro de l’article modifié	Nature de la modification apportée	

		

		

		

		

		

		

		

		

		

A , .............................................., le ...............................

						Signature de l’acheteur 					Signature de l’attributaire

Date de la dernière mise à jour : 05 04 2007