MISE A JOUR JUILLET 2009	DC8	

MARCHéS PUBLICS/ACCORDS-CADRES
	
ACTE D’ENGAGEMENT N°	DC8	

En cas de candidature groupée, remplir  un seul acte d’engagement pour le groupement. Il peut être transmis par voie électronique. L’offre est rédigée en français. 
Le candidat remplit un imprimé pour chaque variante ou option.

Cet acte d'engagement correspond:

	au(x) lot(s) de la procédure de passation du marché ou de l’accord cadre suivants :…………………………………………….

	à tous les lots de la procédure de passation du marché ou de l’accord cadre

	au marché global/ à l’ensemble de l’accord-cadre (cas des marchés non allotis)

	à l’offre de base ;    	 	à l’option suivante :
	à la variante suivante :

A - Procédure et forme du marché/de l’accord cadre	DC8	

	Marché public
	Accord-cadre
	Marché subséquent à un accord cadre

Indiquer la ou les référence(s) des articles et alinéas du code des marchés publics dont il est fait application

Pour un accord cadre, indiquer sa durée

B - Identification de l’acheteur	DC8	

Reprendre le contenu de la mention relative à l’identité de l’acheteur  figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence. 
Indiquer :  adresse, téléphone, télécopieur, courriel, le cas échéant, le service en charge de l’exécution du marché

 Nom, prénom, qualité du signataire du marché/de l’accord-cadre : 

 Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du code des marchés publics : 

Indiquer nom, adresse, téléphone, télécopie, courriel

 Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire (joindre une annexe récapitulative en cas de pluralité de comptables) :

 Imputation budgétaire :

C - Délai de paiement	DC8	
 
Le délai maximum de paiement, sur lequel l’acheteur s’engage,  est de : ………………………………………………….
Il ne peut être supérieur à :
- 30 jours pour l’Etat et ses établissements publics administratifs ;
- 40 jours pour les collectivités locales et leurs établissements publics  (Ce délai sera ramené à 35 jours à compter du 1er/01/2010 et à    30 jours à compter du 1er/07/2010) ;
- 50 jours pour les établissements publics de santé et les établissements du service de santé des armées.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est, selon les hypothèses prévues à l’article 5 du décret n° 2002-232 du 21 février 2002, modifié, relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics :
- le taux marginal de la BCE, en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 7 points,
Ou
 - le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.

D - Engagement du candidat	DC8	

D1. Nom, prénom et qualité du signataire : 

	agissant pour mon propre compte.

	agissant pour le compte de la société - Indiquer le nom, l'adresse : 

	agissant pour le compte de la personne publique candidate - Indiquer le nom, l'adresse : 

OU, s’il s’agit d’un groupement 

	agissant en tant que membre du groupement 

 groupement solidaire                 groupement conjoint

identifier chacun des membres du groupement en indiquant le nom, l’adresse :
Indiquer le nom et l’adresse du mandataire désigné pour représenter l’ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations 
OU

	agissant en tant que mandataire habilité à signer l’offre du groupement par l’ensemble de ses membres ayant signé le document d’habilitation en date du…………..
								
 groupement solidaire                  groupement conjoint  		
		
	mandataire solidaire

	mandataire non solidaire 

D2. Engagement du candidat

Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché/de l’accord cadre), 
 Je m'engage, sur la base de mon offre
 J’engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de l’offre du groupement
 L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement
(cocher la case correspondante)
et conformément aux documents susmentionnés, à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées aux prix indiqués ci-dessous:

Cette offre, exprimée en euros, porte soit : 
a) – sur le marché suivant :

 Objet du marché Reprendre le contenu de la mention relative à l’objet du marché qui figure dans l’avis d'appel public à la concurrence

  Montant de l’offre 
				
Montant hors TVA					
				
Taux de la TVA 					
				
Montant TTC3 					

Montant (TTC) arrêté en lettres à :
......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
b) - sur le ou les lots suivants : - Cette partie est à renseigner pour chacun des lots 

 Objet du marché : 
Reprendre le contenu de la mention relative à l’objet du marché qui figure dans l’avis d'appel public à la concurrence

 Montant de l’offre pour le lot n°…….., portant sur : ………………………………………………….(désignation)
				
Montant hors TVA 2					
				
Taux de la TVA 3					
				
Montant TTC 3 					

Montant (TTC) arrêté en lettres à :
.......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
c) – sur l’accord-cadre suivant

 Objet de l’accord-cadre : 
Reprendre le contenu de la mention relative à l’objet de l’accord cadre qui figure dans l’avis d'appel public à la concurrence
Indiquer a minima les modalités de détermination du prix.

 D3.	Compte (s) à créditer - Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal
Numéro :
Banque :
Centre de chèques postaux de :

D4.	Avance:
Je renonce au bénéfice de l'avance 
	Oui							Non

Le bénéficiaire de l’avance est informé que la collectivité territoriale : (articles 89 et 90 du code des marchés publics)
	Demande (obligatoire si l’avance est supérieure à 30%)		Ne demande pas 
la constitution d’une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l’avance.

D5.	Délai d’exécution
Le délai d’exécution du marché est de ...................mois ou jours (rayer la mention inutile) à compter de : 
	la date de notification du marché
	la date de notification de l’ordre de service
	la date de début d’exécution prévue par le marché lorsqu’elle est postérieure à la date de notification

D6.	Durée de validité de l’offre 
Le présent engagement me lie pour la durée de validité des offres indiquée au règlement de la consultation ou dans l'avis d'appel public à la concurrence 
D7.	Origine et part des fournitures :
Marchés de fournitures  : article 159 du code des marchés publics : 
	Pays de l'Union européenne, France comprise : …………………………………….%. 

	Pays membre de l'Organisation mondiale du commerce signataire de l'accord sur les marchés publics (Union européenne exclue) : …………………………………….%. 

	Autre :  …………………………………….%. 

	A ………………………. ,  le ……………………….	
	Le (ou les) candidat(s) : 
	(représentant(s) habilité(s) pour signer le marché)

E - Décision de l’acheteur	DC8	

La présente offre est acceptée :
	en ce qui concerne la totalité du marché global ou, en cas de marché alloti, la totalité des lots
	en ce qui concerne les lots ci-après seulement : ……………………………………………..
	(indiquer les lots pour lesquels le candidat est retenu)

pour un montant total de : …………………………….. (HT)

Le présent acte d’engagement est constitué de : 
Indiquer, parmi les annexe(s) énumérée(s) ci-après, celles qui constituent le présent acte d’engagement 
			Oui	Non	
•	Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants 

	ou	DC4			
•	Déclaration du candidat

	ou	DC5			
•	ANNEXE n° … : demandes de précisions ou compléments sur la teneur des offres

	ou	DC11			
•	ANNEXE n° … : mise au point du marché 

	ou	DC12			
•	Annexe relative à la présentation d’un sous-traitant

	ou	DC13			
•	Autres : préciser : 

		…			
Pour l’Etat et ses établissements :
 
visa ou avis 
de l’autorité chargée du contrôle financier

	A : ………………………………… , le …………………………………
Signature (l’acheteur) 

F. Notification du marché au titulaire	DC8	

  En cas de remise contre récépissé : 
Le titulaire signera la formule ci-dessous : 
	« Reçu à titre de notification une copie du présent marché » : 

	A    …………………………….……, le ………………………..	
	Signature du titulaire

	

  En cas d’envoi en LR AR : 
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire

G. Nantissement ou de cession de créances	DC8	

G. Nantissement ou cession de créances	DC8	
(Conformément à l’article 106 du code des marchés publics, il est possible d’utiliser soit une copie de l’original du marché, soit le certificat de cessibilité conforme au modèle figurant en annexe à l’arrêté du 28 août 2006)
 Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit ou au bénéficiaire de la cession ou du nantissement de droit commun en cas de cession ou de nantissement de créance de : 
		1  La totalité du marché global dont le montant est de : (indiquer le montant en chiffres et en lettres)
		.........................................................................................................................................................................
		2  La totalité du bon de commande n° ...... afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
.........................................................................................................................................................................
	3  La partie des prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres ) : 
.............................................................................................................................................................................
4  La partie des prestations est égale à (indiquer le montant en chiffres et en lettres ) : 
.............................................................................................................................................................................
et devant être exécutée par .........................................................................................en qualité de :
		 membre d’un groupement d’entreprise 		sous-traitant

Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire (si plusieurs comptables assignataires sont prévus, l’acheteur fournit autant de certificats de cessibilité qu’il y a de comptables en précisant sur chaque document le nom du comptable auquel il doit être remis.  Chaque document ne mentionne que la part de la créance totale que le comptable auquel il est transmis est appelé à mettre en paiement (article 106 du code des marchés publics) :

	A                     	, le               		
		Signature

 Modification(s) ultérieure(s) au contrat de sous-traitance (A renseigner autant de fois que nécessaire)

La part de prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée/portée à (indiquer l’unité monétaire d’exécution du marché et le montant en lettres)  : 
..............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Montant initial : 

	- Ramené à : 
Ou 	- Porté à : 	

	A                               , 	le              
	Signature

Date de la dernière mise à jour : 08/07/2009