Manuel d'application du code des marchés publics 2006 (Abrogé par la circulaire du 29 décembre 2009)

En ayant recours à une centrale d’achat ?

Deuxième partie : la préparation de la procédure

5. Acheter seul ou groupé ?

5.1. Dans le cadre d’un groupement de commandes ?

5.2. En ayant recours à une centrale d’achat ?

L’acheteur peut aussi décider de ne pas procéder lui-même aux procédures de passation des marchés mais de recourir à une centrale d’achat. Le recours direct à une centrale d’achat est, en effet, autorisé par le code à la condition toutefois que la centrale d’achat respecte elle-même les règles de publicité et de mise en concurrence imposées par le code ou par l’ordonnance du 6 juin 2005.

Celle-ci pourra se voir confier plusieurs types de missions, qui vont de la mise à disposition de fournitures et de services jusqu’à la passation d’accords-cadres ou de marchés destinés à des pouvoirs adjudicateurs.

Un pouvoir adjudicateur soumis pour la totalité de ses achats aux règles du code des marchés publics, à condition qu’il le précise dans son marché ou dans les termes de l’accord-cadre, peut décider de se constituer en centrale d’achat et passer des marchés pour le compte d’autres organismes publics.

5.3. La coordination de commande ?