Manuel d'application du code des marchés publics 2006 (Abrogé par la circulaire du 29 décembre 2009)

Les petits lots

Deuxième partie : la préparation de la procédure

6. Quelle forme de marché adopter ?

6.1. Le choix du mode de dévolution du marché

6.1.1. L’allotissement et le marché unique.

6.1.2. Les « petits lots ».

Une souplesse supplémentaire est offerte par le III de l’article 27 qui permet de passer des marchés selon une procédure adaptée pour les lots inférieurs à 80 000 EUR HT, pour autant que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur de l’ensemble du marché. Pour les marchés de travaux supérieurs au seuil de 5 150 000 EUR HT, la valeur de ces « petits lots » est portée à 1 000 000 EUR HT avec le maintien de la condition de ne pas excéder 20 % du total du marché.

Cette mesure permet d’associer les petites et moyennes entreprises à des opérations complexes, qui peuvent dépasser les capacités techniques et financières d’une seule entreprise.

6.2. Les procédures de marchés « fractionnés » et de planification des marchés dans le temps

6.2.1. Les marchés à bons de commande.

6.2.2. L’accord-cadre

6.2.3. Le cas des achats d’énergie.

6.2.4. Les marchés à tranches conditionnelles.

6.3. Le système d’acquisition dynamique (SAD)