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Manuel d'application du code des marchés publics 2006 (Abrogé par la circulaire du 29 décembre 2009)

En dessous du seuil de 4 000 € HT

Troisième partie : la mise en œuvre de la procédure

8. Comment faire connaître ses besoins aux candidats potentiels ?

8.1. Pourquoi faut-il faire de la publicité ?

8.2. Comment faire de la publicité ?

8.2.1. En dessous du seuil de 4 000 € HT

En dessous du seuil de 4 000 EUR HT, les marchés peuvent être passés sans publicité. En effet, s’agissant d’achats d’un très faible montant, une publicité peut devenir un élément d’alourdissement et de dépense inutile.

8.2.2 Entre les seuils de 4 000 € HT et de 90 000 € HT
8.2.3 . Entre le seuil de 90 000 € HT et les seuils communautaires
8.2.4. Au-dessus des seuils communautaires : l’obligation de procéder à une publicité nationale et européenne (BOAMP et JOUE)

8.3. La publicité complémentaire

8.4. Quelques exceptions très limitées : articles 30 et 35 II et III 

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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