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Manuel d'application du code des marchés publics 2006 (Abrogé par la circulaire du 29 décembre 2009)

Qu’en est-il des marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA) ?

Troisième partie : la mise en œuvre de la procédure

10. Comment sélectionner les candidats ?

10.1. Que doit contenir un dossier de candidature ?

10.2. Quelles sont les modalités de sélection des candidats et les documents et renseignements à fournir ?

10.2.1. L’entreprise a-t-elle les capacités nécessaires à l’exécution du marché ?
10.2.2. Quels sont les critères de sélection des candidatures ?
10.2.3. Comment favoriser l’accès des PME à la commande publique au niveau de la sélection des candidatures ?

10.3. Que se passe-t-il si le dossier du candidat est incomplet ?

10.4. Quels sont les documents à produire par le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché ?

10.5. Comment dématérialiser les marchés publics formalisés ?

10.5.1. Lors d’une transmission par voie électronique, faut-il signer électroniquement, comment ?
10.5.2. Qu’est-ce qu’un certificat de signature électronique et comment en obtenir un ?
10.5.3. Qu’est-ce qu’une copie de sauvegarde et quel rôle a-t-elle ?
10.5.4. Qu’en est-il des marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA) ?

Les marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA) ne sont pas soumis au régime de l’Art. 56 du Code des Marchés Publics. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut opter pour leur dématérialisation et doit donc assurer la confidentialité et la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible de façon non discriminatoire. Il appartient ainsi au pouvoir adjudicateur de déterminer les conditions et les modalités les plus appropriées pour dématérialiser tout ou partie des étapes de la vie d’un marché, en s’inspirant, le cas échéant, des règles fixées par l’Art. 56 du Code des Marchés Publics et son arrêté d’application.

10.5.5. La dématérialisation des marchés publics est-elle mesurée ?
10.5.6. Où trouver plus de renseignements sur la dématérialisation des marchés publics ?

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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