Vos réponses aux appels d'offres
CGPME : Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises - CPME : Confédération des PME
La CGPME est une organisation patronale française représentant les petites et moyennes entreprises. La CGPME a été créée en octobre 1944. Elle est devenue la CPME (Confédération des PME) le 1er janvier 2017.
Définition de la CGPME (devenue CPME)
La CGPME (rebaptisée CPME) est la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (PME). Il s'agit d'une organisation patronale interprofessionnelle, privée et indépendante. La confédération représente les petites et moyennes entreprises de différents secteurs comme le commerce, l'industrie, les services et l'artisanat qui constituent quatre sections. Sa représentativité s'exerce au niveau national (pouvoirs publics et partenaires sociaux) et au niveau international.
La CGPME regroupe notamment des fédérations professionnelles et des syndicats de métiers.
Les fédérations professionnelles et les syndicats adhérents à la CPME sont regroupés autour de quatre sections : une section commerce, une section industrie, une section services et une section artisanat.
Voir également
Accès des PME aux marchés publics : OEAP et l'atelier de réflexion "PME et commande publique" - L'accès des PME aux marchés publics : une thématique récurrente
entreprise, grande entreprise, moyenne entreprise, petite entreprise, micro-entreprise, PME, ETI, entreprise liée, entreprise publique, entrepreneur, SBA, Comité Richelieu, Pacte PME, PME innovantes, SAE, UGAP,
Actualités
Publication d'un guide pratique pour les chefs d'entreprises "Osez la commande publique" à destination des PME - 26 octobre 2013
Avril 2012 - PME - Formations pour répondre aux appels d'offres publics et formations ou assistance (CMP, formulaires DC1 DC2 ... de candidature et d'offre, réponse électronique, mémoire technique, exercices pratiques sur vos marchés) - INTRA ou visio-formation PARIS, LYON, LILLE, ... - 2 avril 2012
Révision des directives marchés publics : L'avis du Comité des Régions (CdR) et suppression des obstacles pour les PME - 20 juillet 2011
UGAP, SAE et l'accès des PME aux marchés publics (QE AN n° 110434, Patrick Balkany) - 20 juin 2011
Publication de la lettre de l’OEAP no 20 d'avril 2011 - Résultats de l'enquête sur la dématérialisation des marchés publics vue par les acheteurs publics - Programmes des ateliers "Dématérialisation des marchés publics" et "PME et commande publique" - La nouvelle présidente pour l’atelier PME - Résultats du recensement des marchés publics concernant les PME.
Accès des PME aux marchés publics dans l'Union Européenne - Etude sur les marchés d’une valeur supérieure aux seuils fixés au niveau communautaire - 15 décembre 2010
La place des PME dans les marchés publics en 2009 - OEAP L’OEAP a publié deux études intéressant les PME dans les marchés publics - 23 mars 2011
Favoriser l’accès des PME à la commande publique - Dix propositions du Réseau Commande Publique - 5 février 2011
PME : Répondre aux marchés publics et massification des achats publics de l'Etat. Pas de quotas réservés aux PME - juin 2010
PME et marchés publics. La CGPME réagit à la massification des achats publics de l’Etat - 1er mars 2010
Marchés publics et PME. Un décret publié au JO du 4 mars 2009 définit ce qu'est une PME au sens de la commande publique.
Marchés publics et PME : Adoption par le Sénat de l'article 7 de la loi LME (Loi de Modernisation de l'Economie) - 4 juillet 2008
SBA : Propositions de Lionel Stoléru pour le Small Business Act européen - 25 avril 2008
Accès des PME aux marchés publics : Les 15 propositions du rapport Stoléru - 7 décembre 2007
Télécharger le rapport "Propositions françaises en vue du « Small Business Act » pour l’Europe de Lionel Stoléru - 25 janvier 2007
Voir également :
- "Cliquer c'est vendre" - Guide de la DAJ sur la dématérialisation à l'intention des entreprises dont les PME - Décembre 2006
Questions écrites au sénat ou à l'assemblée nationale - Réponses ministérielles
Questions relatives aux PME dans les marchés publics
QE AN n° 35487, Michel Liebgott, 22/10/2013 - Situation des très petites entreprises dans les procédures d'attribution de marchés publics.
QE AN n° 33558, Gilles Lurton, 22/10/2013 - Dérives des prix dans l'attribution des marchés publics.
QE AN n° 101805, M. Louis-Joseph Manscour, 05/07/2011 - PME et TPE : Pas de dérogation aux obligations fiscales et sociales même en période de crise
QE AN n° 102460, M. Jean-Marc Roubaud, 05/07/2011 - Mesures envisagées pour faciliter l'accès des entreprises à la commande publique
QE AN n°45638 - 12 mai 2009 - M. Christian Estrosi - Mesures du plan de relance favorisant l'accès des PME et TPE à la commande publique (Est-il est envisageable de réserver une part des marchés publics aux PME et TPE ? Réponse : non).
QE AN n°18223 - 7 juillet 2008 - Mesures pour promouvoir l'accès des PME aux marchés publics (Amélioration de l'accès des PME aux marchés publics. L'abrogation du délit de favoritisme dans le code pénal n'est pas envisagée).
QE AN n°13353 - 7 juillet 2008 - Dispositions du code au bénéfice d'une politique d'achat volontaire en faveur des PME
QE AN n°13354 - 19 février 2008 - Politique d'accès des PME aux marchés publics (Peut-on favoriser l'attribution de marchés publics aux PME ? Allotissement, niveaux de capacité, sous-traitance)
QE AN n°79936 - 28 février 2006 - Mesures destinées à faciliter l'accès des PME aux marchés publics (Accroissement de la part des marchés publics accordé aux petites et moyennes entreprises. Allotissement, absence de références).
QE AN n°75040 - 21 février 2006 - Accès des PME et des TPE aux marchés publics (Simplification des documents d'accès à la commande publique. Groupement et sous-traitance).
QE AN n°62182 - 7 juin 2005 - Accès des PME à des statistiques fiables sur la commande publique (Recensement des marchés - OEAP, publicité de l'article 40, BOAMP).
QE AN n°35849 - 15 mars 2005 - Mesures favorisant la participation des PME à la commande publique (Déconcentration de l'achat public - Petits lots - Pas de préférence locale).
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