Dématérialisation des marchés publics et des appels d'offres - Conseil, accompagnement et formation à la réponse électronique
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
DATES J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance
 

Dématérialisation Conseil et formation

Entreprises / PME
Réponse dématérialisée aux marchés publics réponse électronique par Internet)
certificat de signature électronique dans les marchés publics
Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - INTER, INTRA, sur site ou FOAD (Fondamentaux, réponse, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
certificat de signature électronique dans les marchés publics

Utilisateur

Utilisateur au sens du décret n° 2011-434 du 20 avril 2011 relatif à l’horodatage

Un utilisateur : personne physique ou morale, dont l’abonné, qui se fie à une contremarque de temps.

 Source : Décret n° 2011-434 du 20 avril 2011 relatif à l’horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat - NOR : INDI1028230D

Textes

Arrêté du 20 avril 2011 relatif à la reconnaissance de la qualification des prestataires de services d'horodatage électronique et à l'accréditation des organismes qui procèdent à leur évaluation - NOR: INDI1104788A.

Voir également

Horodatage au sens du guide pratique de la dématérialisation des marchés publics.

Formation DEMATERIALISATION et DUME (J03)

Des stages de formation à la réponse électronique aux marchés publics pour les PME ont déjà été effectués à PARIS, LYON, LILLE, STRASBOURG, NANTES, TOULOUSE, ...

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