Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
PARIS J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance
Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

Formulaires européens

Nouveaux formulaires européens

Les formulaires européens peuvent être téléchargés à l’adresse suivante :

Formulaires européens pour le Journal Officiel S

Les 22 formulaires standard annexés au règlement d'exécution no 2015/1986  :

Le nouveau règlement comporte la liste des 22 formulaires standard numérotés de 1 à 8 puis de 12 à 25 :

Voir : Nouveaux formulaires standards européens pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics : Le règlement d'exécution (UE) no 2015/1986 de la Commission du du 11 novembre 2015 abroge le règlement d'exécution (UE) no 842/2011 - 20 novembre 2015

Anciens formulaires

L’utilisation des modèles d’avis annexés au règlement n° 1564/2005 de la Commission du 7 septembre 2005 est obligatoire :

  • lors de la publication d’un avis d’appel public a la concurrence, au JOUE, pour un marché de services ou un marché de fournitures d’un montant égal ou supérieur à 125 000 EUR HT pour l’Etat et 193 000 EUR HT pour les collectivités territoriales;
  • lors de la publication d’un avis d’appel public a la concurrence, au JOUE pour un marché de travaux d’un montant égal ou supérieur à 4 845 000 EUR HT ;
  • à compter du 1er décembre 2006 et pour l’ensemble des procédures formalisées, lors de la publication d’un avis d’appel public a la concurrence au BOAMP (article 3 de l’arrêté du 28 aout 2006 pris en application du code des marches publics et fixant les modèles d’avis pour la passation et l’attribution des marches publics et des accords-cadres).

Formulaires du MINEFI

Les formulaires européens peuvent être téléchargés à l’adresse suivante :

Formulaires du MINEFI

Voir également

AMP, Délais de publicité, Pré-information, AAPC, Avis d'attribution, TED, JALOPOCE, JOUE, JOCE, CPV, CPA, NACE, CPC, NC, NUTS,

Avis de marchés, Formulaires pour les marchés publics

Missions

Textes

Art. 40 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé], Art. 56 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé], dématérialisation, publicité (manuel d'application du code des marchés publics 2004 [abrogé])

Formulaires

Formulaire d'avis d'appel public à la concurrence et formulaire d'avis d'attribution (CMP 2006) :
Voir

Arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du code des marchés publics et fixant le modèle d’avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres - NOR: EFIM1119972A

notice d'utilisation du formulaire, (CMP 2004, abrogé) téléchargeable en PDF sur le présent site,

Modèle de formulaire [http://www.ixarm.com/IMG/pdf/AAPC_BOAMP_spec.2006.pdf] - Arrêté du 16 février 2004 pris en application de l’article 2 du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense et fixant le modèle du formulaire pour la publication des avis d'appel public à la concurrence

Jurisprudence

Voir : Jurisprudence relative aux AAPC

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

formation aux marchés publics (c) F. Makowski 2001/2013 Tous droits réservés formations aux marchés publics