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Comment répondre aux appels d'offres (DC1, DC2, ...) ?

Comment répondre aux marchés dématérialisés ?

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Marché public particulièrement complexe

Aux fins du recours à la procédure de dialogue compétitif, un marché public est considéré comme «particulièrement complexe» lorsque le pouvoir adjudicateur :

- n'est objectivement pas en mesure de définir, conformément à l'article 23 paragraphe 3, point b), c) ou d), de la directive 2004/18/CE les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins et à ses objectifs,

et/ou

- n'est objectivement pas en mesure d'établir le montage juridique et/ou financier d'un projet.

Voir également

Variante, offres non conformes, offre, offre inacceptable, offre irrégulière, offre inappropriée, conformité d'une offre, conformité, exigence, exigences essentielles, qualité, offre anormalement basse, offre économiquement la plus avantageuse, proposition, option, dématérialisation

Code des marchés publics 2006 :

Section 7 - Présentation des offres

Article 50 [Variante et offre de base]

Code des marchés publics 2004 [abrogé] :

Art. 50 du code des marchés publics 2004 [abrogé],

Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004

Art. 24 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (Variantes))

Jurisprudence

la personne publique ne peut retenir une offre de base qui inclut des prestations supplémentaires non prévues dans le programme fonctionnel (cas notamment d'un appel d'offres sur performances). (CAA Marseille 18 mai 2004, n° 00MA01077, Commune de Cannes)

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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