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RSA Revenu de Solidarité Active
Définition du RSA
Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation qui a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l'insertion sociale des bénéficiaires.
Le revenu de solidarité active remplace
- le revenu minimum d'insertion(RMI),
- allocation de parent isolé (API);
- et les différents mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité.
La date de mise en application
Le revenu de solidarité active entre en application à compter du 1er juin 2009 en métropole (1er janvier 2011 au plus tard dans les DOM),
Les logiciels d'action sociale et de RSA
Les dispositions liées au RSA bouleverseront les progiciels de gestion de l'aide sociale car une mise à jour parfois douloureuse sera écessaire pour les agents des CCAS.
Textes
Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active (RSA)
Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
Voir également
CCAS, collectivité territoriale,
APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie),
logiciel, logiciels pour collectivités, progiciel, version, retouche, révision, compatibilité, progiciels pour collectivités, code source,
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