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Procédures de marchés publics (CMP 2004, abrogé)

(Hors marchés de maîtrise d'oeuvre et "opérateurs de réseaux")

1 - Choix de la procédure à mettre en oeuvre

Le choix de la procédure à mettre en oeuvre se détermine : 

En fonction d’un seuil, c’est-à-dire après avoir estimé le montant et les caractéristiques des prestations à réaliser. 
(Procédures dépendant d'un seuil calculé selon les dispositions de l'article 27 du CMP 2004 [abrogé]) elle permet de se dispenser de formalisme pour procéder à une acquisition, lorsque le montant de l'achat est inférieur à 90 000 € HT  (marchés passés selon la procédure adaptée). Il est à noter que :
- le CMP 2004 indique que "pour les marchés d’un montant inférieur à 90 000 € HT, la personne publique choisit librement les modalités de publicité adaptées au montant et à la nature des travaux, des fournitures ou des services en cause".
- le Décret n° 2004-1298 du 26 novembre 2004 relatif à diverses dispositions concernant les marchés de l'Etat et des collectivités territoriales a ajouté au I de l'article 28 du CMP,  un troisième alinéa  ainsi rédigé :
« Toutefois, les marchés de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur à 4 000 EUR HT peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence préalables. »

En fonction de la nature et des caractéristiques du marché qui autorisent des procédures particulières, notamment négociées.  
(Procédures ne dépendant pas d'un seuil)

2 - Définitions des procédures prévues par le CMP 2004 [abrogé]

Les procédures prévues par le CMP sont :
marchés passés selon la procédure adaptée
appel d'offres (c'est la procédure de droit commun), article 33,
procédure négociée dans les cas prévus à l’article 35
procédure de dialogue compétitif (36),
procédure propre aux marchés de conception-réalisation (37), (Non traité ici),
procédure du concours dans les cas prévus à l’article 38,

Les procédures se distinguent en deux catégories selon qu'elles dépendent ou non d'un seuil calculé selon les dispositions de l'article 27 du CMP qui s'appuient sur une estimation sincère de la valeur totale des fournitures ou des services qui peuvent raisonnablement être considérés comme homogènes soit en raison de leurs caractéristiques propres, soit parce qu’ils constituent une unité fonctionnelle.

3 - Tableaux des procédures

Procédures dépendant d'un seuil calculé selon les dispositions de l'article 27 du CMP
(tableau récapitulatif en cours de réalisation)

Marchés passés selon la procédure adaptée dans les cas prévus aux articles 26 à 28.
Appel d’offres (Article 33)

Appel d’offres ouvert (Articles 57, 58 et 59)

Appel d’offres restreint (Articles  60, 61, 62, 63 et 64)

Procédure de dialogue compétitif (Articles 36, 67 et 68)  

Conception-réalisation (Article 69), (Non traité ici).

Procédures ne dépendant pas d'un seuil 
(tableau récapitulatif en cours de réalisation)

Marchés relatifs à l'article 30
Marchés négociés (Article 35) en cours de réalisation

Marchés négociés après publicité préalable et mise en concurrence (Article 35-I)

Marchés passés après un appel d’offres infructueux.

Marchés de services qui ne peuvent être précisément définis.

Marchés de travaux conclus à des fins de recherche, essais, expérimentations,
Cas exceptionnels, lorsqu'il s'agit de services dont la nature ou les aléas qui peuvent affecter leur réalisation ne permettent pas une fixation préalable et globale des prix ;
Marchés de travaux dont le montant est compris entre 210 000 € HT et 5 270 000 € HT.

Marchés négociés sans publicité préalable mais avec mise en concurrence  (Article 35-II)

Urgence impérieuse

Marchés de fournitures conclus uniquement à des fins de recherche, d'essai, ... sans finalité commerciale immédiate.

Marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence  (Article 35-III)

Marchés complémentaires

Marchés de services ou de travaux qui ont pour objet la réalisation de prestations similaires à celles d'un marché précédent exécuté par le même titulaire

Marchés passés suite à un concours

Marchés qui ne peuvent être confiés qu’à un seul prestataire  

Concours (Article 38) en cours de réalisation

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