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Arrêté du 6 mars 2008 modifiant le décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 modifié relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules - NOR: ECEM0808924A

JORF n°0141 du 18 juin 2008

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019013900&dateTexte

[Abrogé par l'arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du CCTG applicables aux marchés publics de travaux de génie civil - NOR: EFIM1221961A]

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, et la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi,

Vu le code des marchés publics, notamment son article 13 ;

Vu le décret n°93-1164 du 11 octobre 1993 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules modifié relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ;

Vu la décision du comité exécutif de l’Observatoire économique de l’achat public du 26 février 2008,
Arrêtent :

Article 1

Sont approuvés, en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, les fascicules modifiés suivants :

Fascicules applicables au génie civil

Fascicule 65 : exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint.
Fascicule 82 : construction d’installations d’incinération avec fours à grille, oscillants ou tournants de déchets ménagers, autres déchets non dangereux et DASRI.

Fascicule applicable au bâtiment

DTU 64.1 : mise en œuvre des dispositifs d’assainissement non collectif (dit autonome) - maisons d’habitation individuelles jusqu’à 10 pièces principales - normes expérimentales XP DTU 64.1 P1-1 et P1-2.


Article 2

Sont retirés du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux les fascicules suivants :
Fascicules applicables au bâtiment
DTU 26.1 : enduits aux mortiers de liants hydrauliques.
DTU 34.1 : ouvrages de fermeture pour baies libres.
DTU 40.44 : couverture par éléments métalliques en feuilles et longues feuilles en acier inoxydable étamé.
DTU 43.1 : étanchéité des toitures terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie.

 

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux marchés pour lesquels la procédure de consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant la date de publication du présent arrêté.

 

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait à Paris, le 6 mars 2008.

 

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie,
du développement et de l’aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires économiques et internationales,
D. Bureau
La ministre de l’économie, des finances et de l’emploi,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires juridiques,
C. Bergeal

Textes

Décrets

Décret n°2000-524 du 15 juin 2000 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules

Décret n°99-98 du 15 février 1999 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules

Décret n°98-28 du 8 janvier 1998 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules

Décret n°96-420 du 10 mai 1996 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules

Décret n°93-1164 du 11 octobre 1993 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules

Arrêtés

Arrêté du 6 mars 2008 modifiant le décret n°93-1164 du 11 octobre 1993 modifié relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules - NOR: ECEM0808924A

Arrêté du 3 janvier 2008 abrogeant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d’exploitation de chauffage ou marchés publics d’exploitation de chauffage avec gros entretien des installations - NOR: ECEM0767792A

Arrêté du 31 août 2007 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant et abrogeant divers fascicules - NOR: ECEM0762360A

Arrêté du 15 mai 2006 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant et abrogeant divers fascicules  (Lien sur légifrance)

Arrêté du 25 août 2004 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules (Lien sur légifrance)

Arrêté du 12 février 2004 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules (Lien sur légifrance)

Arrêté du 17 septembre 2003 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules (Lien sur légifrance)

Arrêté du 3 janvier 2003 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules (Lien sur légifrance)

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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