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commande publique

Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l’article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices - NOR: ECEM0904662A

JORF n°0065 du 18 mars 2009

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=372C3CB1055A4F7ACE75B484C5FF8FC3.tpdjo09v_3?cidTexte=JORFTEXT000020402078&categorieLien=id    

 

La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi,

Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 133 et 175 ;

Vu l’arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l’article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices,

Arrête :

Article 1

Le quatrième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est abrogé.

Article 2

L’arrêté du 26 décembre 2007 susvisé dans sa rédaction issue des dispositions du présent arrêté est applicable aux marchés conclus à partir du 1er janvier 2009.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2009.

Christine Lagarde

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