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Sources > CCAG > Directives > Lois > Ordonnances > Décrets > Arrêtés > Instructions > Circulaires > Dématérialisation des MP.
En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation, par décision n° 20090204 du 4 février 2009, a prononcé :
A. - L’homologation, pour prendre effet à compter du 4 mars 2009, des sept normes françaises suivantes :
NF EN ISO 8534. - Corps gras d’origines animale et végétale. - Détermination de la teneur en eau. - Méthode de Karl Fischer (sans pyridine) (indice de classement : T60-225).
NF EN ISO 23275-1. - Corps gras d’origines animale et végétale. - Equivalents au beurre de cacao dans le beurre de cacao et dans le chocolat de ménage. - Partie 1 : détermination de la présence d’équivalents au beurre de cacao (indice de classement : V03-150-1).
NF EN ISO 23275-2. - Corps gras d’origines animale et végétale. - Equivalents au beurre de cacao dans le beurre de cacao et dans le chocolat de ménage. - Partie 2 : quantification des équivalents au beurre de cacao (indice de classement : V03-150-2).
NF EN 60601-2-29. - Appareils électromédicaux. - Partie 2-29 : exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des simulateurs de radiothérapie (indice de classement : C74-213).
NF L06-833. - Série aérospatiale. - Grenaillage par ultrasons destiné à la mise en contrainte de compression superficielle de pièces métalliques (indice de classement : L06-833).
NF Z42-013. - Archivage électronique. - Spécifications relatives à la conception et à l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des documents stockés dans ces systèmes (indice de classement : Z42-013).
NF ISO 22754. - Pâte et papier. - Détermination de la concentration d’encre résiduelle relative (nombre ERIC) par mesurage de la réflectance infrarouge (indice de classement : Q03-073).
B. - L’annulation, pour prendre effet à compter du 4 mars 2009, des dix-neuf normes françaises suivantes :
NF ISO 8534 (novembre 1996). - Corps gras d’origines animale et végétale. - Détermination de la teneur en eau. - Méthode de Karl Fischer (homologuée le 5 octobre 1996) (indice de classement : T60-225).
NF ISO 23275-1 (janvier 2007). - Corps gras d’origines animale et végétale. - Equivalents au beurre de cacao dans le beurre de cacao et dans le chocolat de ménage. - Partie 1 : détermination de la présence d’équivalents au beurre de cacao (homologuée le 5 décembre 2006) (indice de classement : V03-150-1).
NF ISO 23275-2 (janvier 2007). - Corps gras d’origines animale et végétale. - Equivalents au beurre de cacao dans le beurre de cacao et dans le chocolat de ménage. - Partie 2 : quantification des équivalents au beurre de cacao (homologuée le 5 décembre 2006) (indice de classement : V03-150-2).
NF P18-800 (décembre 1989). - Produits spéciaux destinés aux réparations, collages, injections, calages, scellements applicables aux constructions en béton hydraulique. - Définitions, classification, conditionnement, marquage, conditions de réception (homologuée le 20 novembre 1989) (indice de classement : P18-800).
NF P18-806 (juillet 1989). - Produits spéciaux destinés aux constructions en béton hydraulique. - Produits à base de liants hydrauliques ou de résines synthétiques. - Analyse granulométrique des poudres (homologuée le 5 juin 1989) (indice de classement : P18-806).
NF Q33-002 (juillet 1978). - Dimensions des rouleaux de papiers peints (homologuée le 1er juin 1978) (indice de classement : Q33-002).
NF S61-523 (août 1970). - Fourgon-dévidoir grande puissance (homologuée le 21 juillet 1970) (indice de classement : S61-523).
NF M81-672 (mars 1986). - Matériel des houillères. - Courroies transporteuses à carcasse métallique pour le fond, résistantes à la flamme, et pour le jour. - Spécifications (homologuée le 20 février 1986) (indice de classement : M81-672).
NF M81-674 (mars 1986). - Matériel des houillères. - Courroies transporteuses à carcasse métallique pour le fond, résistantes à la flamme, et pour le jour. - Méthodes d’essai et mesures (homologuée le 20 février 1986) (indice de classement : M81-674).
NF M81-675 (août 1998). - Matériel pour houillères. - Transporteurs à courroie en auge pour produits en vrac. Racleurs de nettoyage et bavettes latérales utilisés dans les installations du jour et du fond. - Spécifications. - Caractéristiques. - Méthodes d’essai. - Réception (homologuée le 5 juillet 1998) (indice de classement : M81-675).
NF M81-676 (août 1998). - Matériel pour houillères. - Transporteurs à courroie en auge pour produits en vrac. - Revêtements de tambour utilisés dans les installations du jour et du fond. - Spécifications. - Caractéristiques. - Méthodes d’essai. - Réception (homologuée le 5 juillet 1998) (indice de classement : M81-676).
NF U02-051 (janvier 1988). - Tracteurs agricoles du parc ancien. - Installations des structures de protection. - Cahier des charges (homologuée le 5 décembre 1987) (indice de classement : U02-051).
NF Z42-013 (décembre 2001). - Archivage électronique. - Spécifications relatives à la conception et à l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des documents stockés dans ces systèmes (homologuée le 20 novembre 2001) (indice de classement : Z42-013).
NF E86-021 (mai 1989). - Appareils chaudronnés horizontaux ou verticaux soumis ou non à la pression. - Dimensions extérieures et capacités (homologuée le 5 avril 1989) (indice de classement : E86-021).
NF E86-022 (mai 1989). - Appareils chaudronnés verticaux non soumis à la pression. - Capacité inférieure ou égale à 70 mètres cubes (homologuée le 5 avril 1989) (indice de classement : E86-022).
NF E86-030 (novembre 1978). - Appareils chaudronnés horizontaux non soumis à la pression. - Position des supports pour la série préférentielle (enregistrée le 1er octobre 1978) (indice de classement : E86-030).
NF E86-253 (juin 1975). - Réservoirs de stockage soudés cylindriques verticaux jusqu’à vingt mètres de diamètre. - Conditions techniques de réalisation (enregistrée le 12 mai 1975) (indice de classement : E86-253).
NF E86-256 (juillet 1979). - Installations industrielles. - Réservoirs soudés. - Caractéristiques générales (enregistrée le 1er juin 1979) (indice de classement : E86-256).
NF T90-376 (décembre 2000). - Qualité de l’eau. - Détermination de la toxicité chronique vis-à-vis de Ceriodaphnia dubia en 7 jours. - Essai d’inhibition de la croissance de la population (homologuée le 5 novembre 2000) (indice de classement : T90-376).
Textes
Norme NF Z42-013. - Archivage électronique. - Spécifications relatives à la conception et à l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des documents stockés dans ces systèmes (indice de classement : Z42-013).