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Circulaire du 24 septembre 2008 sur la taxe locale sur la publicité (TLPE) - INTB01800160C - Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

Téléchargement de la circulaire du 24 septembre 2008 sur la taxe locale sur la publicité

 

SOMMAIRE

I – INSTITUTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (L. 2333-6 A et 2. du III L. 2333-16)

A – Institution de la taxe par les communes

B – Transfert de la taxe à un établissement public de coopération intercommunale

C - Les délibérations (cf. annexe I)

II – ASSIETTE DE LA TAXE

A – Notion de voie ouverte à la circulation publique

B – Supports publicitaires taxables (L. 2333-7)

C – Superficie taxable (L. 2333-7; B. et C. du L. 2333-9)

III – TARIFS DE LA TAXE (cf. annexe II)

A - Tarifs de droit commun (L. 2333-9)

1 – Tarifs applicables aux dispositifs publicitaires et préenseignes

2 – Tarifs applicables aux enseignes

B – Fixation facultative de tarifs inférieurs ou supérieurs aux tarifs de droit commun

(L. 2333-10)

1 – Minoration facultative des tarifs

2 – Majoration ou minoration facultative des tarifs

C – Règles d’évolution des tarifs (L. 2333-11 et L. 2333-12)

IV – EXONÉRATIONS (L. 2333-7 et L. 2333-8)

A – Exonérations de plein droit

B – Exonérations ou réfactions facultatives

1 – Exonération totale ou réfaction de 50 % applicables à certaines enseignes et préenseignes et à certains dispositifs publicitaires

2 – Réfaction facultative de 50 % propre aux enseignes

3 – Applicabilité dans le temps de l’exonération ou de la réfaction aux dispositifs apposés sur des éléments de mobilier urbain ou dépendant des concessions municipales d’affichage

V – RECOUVREMENT ET PAIEMENT DE LA TAXE (L. 2333-13 et L. 2333-14)

A - Redevables

B – Fait générateur

C – Modalités de déclaration, liquidation et recouvrement de la taxe

1 - Recouvrement « au fil de l’eau »

2 – Déclaration et recouvrement en N+1 des créations et suppressions de supports intervenues au cours de l’année N

3 – Éléments devant figurer dans la déclaration annuelle

D – Paiement de la taxe

E – Recouvrement

VI – CONTRÔLE ET SANCTIONS (L. 2333-15)

A – Contrôle

B – Infractions et sanctions

VII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES (L. 2333-16)

A – Tarif de référence

1 – Tarifs de référence de droit commun

2 – Tarif de référence dérogatoire

B – Évolution du tarif de référence vers le tarif de droit commun

C - Applicabilité des exonérations et réfactions en 2009

D – Régime dérogatoire d’imposition de certains supports publicitaires

ANNEXES I- II – III – IV – V

MAJ 30/09/08

Actualités

La TLPE : Une taxe qui arrange les communes ... - La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) qui semble être presque passée inaperçue dans de nombreuses communes fait l’objet de toutes les attentions de ces collectivités.

Textes

Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes - NOR: DEVL1134012D

Circulaire du 24 septembre 2008 sur la taxe locale sur la publicité (TLPE) - INTB01800160C - Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie - Loi LME (art. 171)

Dispositions législatives relatives à la TLPE

Article 2333-6 du CGCT - Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Article 2333-7 du CGCT - Assiette de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Article 2333-8 du CGCT - Assiette de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Article 2333-9 du CGCT - Tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Article 2333-10 du CGCT - Tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Article 2333-11 du CGCT - Tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Article 2333-12 du CGCT - Tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Article 2333-13 du CGCT - Paiement et recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Article 2333-14 du CGCT - Paiement et recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Article 2333-15 du CGCT - Sanctions applicables de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Article 2333-16 du CGCT - Dispositions transitoires de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

(c) F. Makowski 2001/2019