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Circulaire du 3 août 2010 relative aux modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique - NOR : MTSF1009518C

 Télécharger la Circulaire du 3 août 2010 relative aux modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique - NOR : MTSF1009518C

Textes

Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique NOR: BCFX0805620L (LMPP)

Circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d’application de la Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique - NOR : BCFF0926531C

Code des marchés publics 2006-2016 [abrogé]

article 30 du code des marchés publics

Actualités

Marchés publics d'intérim et modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique : Publication de la circulaire du 3 aout 2010 - 8 septembre 2010

Les marchés publics d'intérim dans la fonction publique (Depuis la publication de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité les trois fonctions publiques peuvent avoir recours au travail temporaire via des sociétés d'intérim. Ces dernières seront donc sollicitées via des marchés publics ce qui risquera de fragiliser les plus petites d'entre elles). 4 janvier 2010

 

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