Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Marchés de services figurant à l'annexe II A

Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services [abrogée par la directive 2014/24/UE]

Considérants / Texte de la directive / Annexes
(Plan des considérants, Considérants en PDF)

 

TITRE II - Règles applicables aux marchés publics

Chapitre III - Régimes applicables aux marchés publics de services

Article 20

Marchés de services figurant à l'annexe II A

Les marchés qui ont pour objet des services figurant à l'annexe II A sont passés conformément aux articles 23 à 55.

Remarque de l'auteur du site : L'annexe téléchargeable contient l'annexe IIA et l'annexe IIB.

Voir également

Article 29 du code des marchés publics [Marchés de services de l’article 29 (liste IIA)]