Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Sources > CCP > CCAG > Directives > Lois > Ordonnances > Décrets > Arrêtés > Instructions > Avis > Circulaires > Dématérialisation des MP.

CE, 15 février 2012, N° 346255, Commune de SOUCLIN, mémoire en réclamation

Conseil d’Etat, 15 février 2012, n° 346255, Commune de SOUCLIN

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000025386925/       

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MAJ 30/02/12 - Source Legifrance