Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
DATES J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance

Sources > CCP > CCAG > Directives > Lois > Ordonnances > Décrets > Arrêtés > Instructions > Avis > Circulaires > Dématérialisation des MP.

CE, 28 juillet 2017, n° 402752, M. B.A. / Ministre de l’environnement

Conseil d’Etat, 28 juillet 2017, n° 402752, M. B.A. / Ministre de l’environnement

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000035317290/ 

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MAJ 29/08/17 - Source legifrance

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L’application de normes techniques NF ne peut être rendue obligatoire si leur l’accessibilité libre et gratuite n’est pas garantie. - 29 août 2017.