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Marchés publics > Opérations de vérification dans les MPI > Définition

Opérations de vérification
dans les marchés publics d'informatique

Définition des opérations de vérification

Les opérations de vérification consistent à vérifier que l'ensemble des fournitures et prestations livré par le titulaire est conforme aux dispositions contractuelles prévues par le marché.

Il est à noter que la réception des fournitures et prestations est une obligation à la charge du pouvoir adjudicateur.

Elles se terminent, lorsque les prestations sont conformes aux stipulations du marché, par : 

- l'admission des prestations dans les marchés de fournitures courantes et des services (Référence au CCAGFCS),

- la réception des prestations dans les marchés de prestations intellectuelles (Référence au CCAGPI).

Voir également

MOM, vérification, VA, VSR, admission, ajournement, réfaction, rejet, réceptionopérations de vérification, validation, CCAGFCS

Opérations de vérification du CCAGFCS (Art. 20), Opérations de vérification du CCAGPI (Art. 32),

Opérations de réception du CCAG Travaux (Art. 20),

Déroulement des opérations de vérification,

Clauses sensibles dans les marchés publics d'informatique

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