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Accord sur les marchés publics - Appendice I - Annexe 1
Valeurs de seuil et liste des entités qui passent des marchés conformément aux dispositions du présent accord
L'Annexe 1 contient les valeurs de seuil et la liste des entités qui passent des marchés conformément aux dispositions du présent accord (Télécharger l'Annexe 1 en PDF)
Liste des entités
1 - Entités de la Communauté Européenne
2 - Pouvoirs adjudicateurs des États (dont la France)
3 - Liste des matériels achetés par les Ministères de la défense de la Belgique, République Tchéque, Danemark, Allemagne, Estonie, Gréce, Espagne, France, Irlande, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède et Royaume-Uni, et soumis à l’accord
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