Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
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Organisation de l’achat, mutualisation, allotissement, tranches, réservation Marchés à tranches optionnelles ou conditionnelles

Marchés à tranches [Organisation de l’achat]

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Chapitre III : Organisation de l’achat (Article L2113-1 à L2113-16)

  • Section 2 : Marchés à tranches
    • Article R2113-4 [Marchés à tranches ferme et optionnelles]
    • Article R2113-5 [Prestations de la tranche ferme et des tranches optionnelle constituent un ensemble cohérent]
    • Article R2113-6 [Tranches optionnelles et affermissement par l’acheteur]

Voir également

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