Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
DATES J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance

Code de la commande publique (Plan) > Deuxième partie : Marchés publics > Titre III : Engagement de la procédure de passation > Chapitre Ier : Publicité préalable >

Publicité préalable Avis de préinformation et avis périodique indicatif manifestant l’intention des acheteurs

Avis de préinformation et avis périodique indicatif manifestant l’intention des acheteurs  (Publicité préalable)

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Chapitre Ier : Publicité préalable (Article L2131-1)

  • Section 1 : Supports de publication
    • Sous-section 1 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif manifestant l’intention des acheteurs de passer un marché
      • Article R2131-1 [Avis de préinformation, avis périodique indicatif et formulaires standard]
      • Article R2131-2 [Avis et publication à l'OPUE ou sur le profil d’acheteur]
      • Article R2131-3 [Avis périodique indicatif d'une entité adjudicatrice et spécifications techniques]
    • Sous-section 2 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif constituant un appel à la concurrence
      • Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux marchés autres que ceux relatifs aux services sociaux et autres services spécifiques
      • Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques
      • Paragraphe 3 : Dispositions communes relatives à l’invitation à confirmer l’intérêt
    • Sous-section 3 : Avis de marché
      • Paragraphe 1 : Avis de marché pour certains marchés passés selon une procédure adaptée
      • Paragraphe 2 : Modalités de publicité pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
      • Paragraphe 3 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée
      • Paragraphe 4 : Publicité supplémentaire (Article R2131-18)
  • Section 2 : Publication

Voir également

.

Mentions légales - RGPD - formation aux marchés publics Copyright F Makowski 2001/2023 Tous droits réservés formations aux marchés publics