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Retour aux circulaires > Sommaire de la circulaire du 3 décembre 2008

Fiche n° 8 - Bois et produits dérivés

 

Objectifs

Favoriser une gestion durable des forêts en luttant contre l’exploitation illégale et le commerce lié et réduire les impacts économiques, sociaux et environnementaux de la déforestation.

 

Objectif cible

N’acheter que du bois certifié ou issu de forêts gérées de manière durable à compter de 2010.

 

Stratégies

Renforcer le dispositif établi par la circulaire du Premier ministre du 5 avril 2005 (23) en cohérence avec les nouvelles mesures prises au titre de l’exemplarité de l’Etat et de la construction des bâtiments.

Encourager et soutenir, par des actions de formation et de sensibilisation, les acheteurs publics, y compris les collectivités territoriales, à mettre en couvre des politiques d’achat public durable de produits bois.

 

Sur la mise en œuvre de la circulaire :

  • Etape n° 1 : suivre l’application de la circulaire selon l’indicateur défini ci-dessous ;
  • Etape n° 2 : définir une liste de critères à respecter par les garanties et moyens de preuves et mettre en place un centre dédié chargé d’évaluer les garanties et moyens de preuves, d’appuyer et de conseiller les acheteurs publics (notamment en développant, en liaison avec l’institut de formation de l’environnement, un module de formation continue des acheteurs).

Moyens d’action

Diffuser auprès des services d’achat la circulaire du Premier ministre du 5 avril 2005 sur les moyens à mettre œuvre dans les marchés publics de bois et de ses produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts (22), la notice d’information sur les outils permettant de promouvoir la gestion durable des forêts dans les marchés publics de bois et produits dérivés (24) et le Guide de l’achat public écoresponsable. Le bois, matériau de construction (25).

(22) Circulaire du Premier ministre du 5 avril 2005 sur les moyens à mettre œuvre dans les marchés publics de bois et de ses produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts

(23) http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/050405.pdf

(24) http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/05-022.pdf

(25) http://www.ecologie.gouv.fr/Guide-de-l-achat-public-eco.8023.html

 

Promouvoir le bois dans la construction.

Développer l’utilisation du bois comme source d’énergie (installations de production de chaleur).

Création du centre dédié susmentionné.

Charte professionnelle de l’achat et de la vente responsables de bois (association Le Commerce du bois).

Poursuivre les présentations régionales à destination des prescripteurs. Soutien aux associations.

 

Indicateurs de suivi

4a = Part (en valeur) des produits disposant d’un certificat attestant l’origine légale des bois ou la gestion durable des forêts dans les achats annuels de produits bois réalisés par les services de l’Etat et de ses établissements publics.

 

Précisions

L’indicateur fera l’objet d’une première évaluation au moyen d’une étude sur échantillon (pilote : ministère de l’agriculture et de la pêche) sur la base des données 2007 du recensement des marchés publics réalisé annuellement par l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP).

 

Fiches liées

Nos 3, 4, 7, 10, 15, 17, 18.

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