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Circulaire du 3 décembre 2008 relative à l’exemplarité de l’Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics - NOR: PRMX0900026C

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243534

JORF n°0036 du 12 février 2009 - Texte n°4

 

Le texte de la circulaire du 3 décembre 2008

 

Annexe

Fiche n° 1 - Matériels de bureautique (Sauf copieurs et imprimantes traités dans la fiche n° 2)

Fiche n° 2 - Solutions d’impression (Copieurs, imprimantes et consommables informatiques)

Fiche n° 3 - Papier (Papier à copier et papier graphique blanc aux formats A4 et A3)

Fiche n° 4 - Fournitures de bureau (Sauf les consommables informatiques traités à la fiche n° 2 et le papier à copier et graphique traité à la fiche n° 3)

Fiche n° 5 - Alimentation

Fiche n° 6 - Vêtements (Vêtements de travail, vêtements de fonction, vêtements d’image ; hors vêtements spécifiques [17])

Fiche n° 7 - Mobilier

Fiche n° 8 - Bois et produits dérivés

Fiche n° 9 - Nettoyage des locaux (Bureaux)

Fiche n° 10 - Gestion des déchets (Déchets assimilables aux déchets ménagers, déchets industriels banals)

Fiche n° 11 - Espaces verts et non bâtis

Fiche n° 12 - Voitures particulières (Au sens de l’article R-311-1 du code de la route)

Fiche n° 13 - Formation et sensibilisation à l’écoconduite

Fiche n° 14 - Déplacements

Fiche n° 15 - Energie et eau (Achat et gestion des fluides uniquement)

Fiche n° 16 - Eclairage

Fiche n° 17 - Bilan des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre

Fiche n° 18 - Formation

Fiche n° 19 - Achats socialement responsables

Fiche n° 20 - Responsabilité sociale de l’Etat (Egalité des chances, recrutement et parité)

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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