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http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243534
JORF n°0036 du 12 février 2009 - Texte n°4
Le texte de la circulaire du 3 décembre 2008
Annexe
Fiche n° 1 - Matériels de bureautique (Sauf copieurs et imprimantes traités dans la fiche n° 2)
Fiche n° 2 - Solutions d’impression (Copieurs, imprimantes et consommables informatiques)
Fiche n° 3 - Papier (Papier à copier et papier graphique blanc aux formats A4 et A3)
Fiche n° 4 - Fournitures de bureau (Sauf les consommables informatiques traités à la fiche n° 2 et le papier à copier et graphique traité à la fiche n° 3)
Fiche n° 5 - Alimentation
Fiche n° 6 - Vêtements (Vêtements de travail, vêtements de fonction, vêtements d’image ; hors vêtements spécifiques [17])
Fiche n° 7 - Mobilier
Fiche n° 8 - Bois et produits dérivés
Fiche n° 9 - Nettoyage des locaux (Bureaux)
Fiche n° 10 - Gestion des déchets (Déchets assimilables aux déchets ménagers, déchets industriels banals)
Fiche n° 11 - Espaces verts et non bâtis
Fiche n° 12 - Voitures particulières (Au sens de l’article R-311-1 du code de la route)
Fiche n° 13 - Formation et sensibilisation à l’écoconduite
Fiche n° 14 - Déplacements
Fiche n° 15 - Energie et eau (Achat et gestion des fluides uniquement)
Fiche n° 16 - Eclairage
Fiche n° 17 - Bilan des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre
Fiche n° 18 - Formation
Fiche n° 19 - Achats socialement responsables
Fiche n° 20 - Responsabilité sociale de l’Etat (Egalité des chances, recrutement et parité)
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