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Retour aux circulaires > Sommaire de la circulaire du 3 décembre 2008

Fiche n° 15 - Energie et eau (Achat et gestion des fluides uniquement)

 

Objectifs

Réduire la consommation d’eau et des énergies fossiles émettrices de gaz à effet de serre.

 

Objectif cible pour 2010

Réduire, dans les bâtiments publics, les émissions de gaz carbonique (CO2) de 20 %, les consommations d’énergie de 10 %, les consommations d’eau de 20 %.

 

Stratégies

Connaître, suivre et piloter les consommations, les dépenses et les émissions de CO2 par énergie utilisée et par bâtiment.

Se préparer à une nouvelle politique d’achat groupé (horizon 2010).

Passer rapidement à un paiement dématérialisé des factures d’électricité, de gaz et d’eau.

Agir sur les comportements des usagers.

Mesurer et suivre l’impact des décisions prises en matière d’économie d’énergie (par exemple : impact d’un renouvellement d’écrans cathodiques par des écrans plats, de la mise en place d’ampoules à basse consommation, etc.).

 

Moyens d’action

Diffuser auprès des services d’achat et de gestion des bâtiments la circulaire du Premier ministre du 28 septembre 2005 relative au rôle exemplaire de l’Etat en matière d’économies d’énergie (33) et le Plan national d’action pour des achats publics durables (34).

(33) Circulaire du Premier ministre du 28 septembre 2005 relative au rôle exemplaire de l’Etat en matière d’économies d’énergie

Circulaire du Premier ministre du 28 septembre 2005

(34) Plan national d’action pour des achats publics durables

Plan national d’action pour des achats publics durables.

 

Transposition de la directive 2006/32/CE du 5 avril 2006 et notamment le plan d’action (PAEE) prévu à l’article 14-2. Identifier des postes de gestionnaire de flux (énergie, eau, déchets).

Mettre en place un outil expert en fluides et mettre en cohérence cet outil avec une base de données de gestion patrimoniale, en capitalisant les expériences déjà acquises.

Optimiser les contrats de gaz et d’électricité en fonction des profils de consommation.

Optimiser les contrats de chauffage (intégrer une clause d’efficacité énergétique dans les cahiers de charge).

Préparer un cahier des charges type et des procédures de mise en concurrence pour les nouveaux sites chauffés au gaz.

Développer la réflexion sur l’externalisation de la gestion des fluides pour un ou plusieurs bâtiments.

Augmenter la part des énergies renouvelables.

Lancer des campagnes d’information à destination des utilisateurs.

Réfléchir à la mise en place d’une gestion technique centralisée (GTC) pour le pilotage énergétique de certains sites.

Etablir un bilan énergétique et une typologie des bâtiments à enjeu énergétique.

Réaliser des diagnostics énergétiques pour définir les préconisations en matière d’économies d’énergie.

 

Indicateurs de suivi

10a = Consommation annuelle moyenne d’électricité en kWh par agent.

10b = Consommation annuelle moyenne de gaz en kWh par agent.

10c = Consommation annuelle moyenne de fioul en kWh par agent.

10d = Consommation annuelle moyenne de bois en kWh par agent.

10e = Consommation annuelle moyenne de charbon en kWh par agent.

10f = Consommation annuelle moyenne de chauffage urbain en kWh par agent.

10g = Consommation annuelle moyenne d’énergie en kWh par agent.

10h = Consommation annuelle moyenne d’eau en m³ par agent.

 

Précisions

Indicateurs suivis par la structure responsable des achats de l’Etat.

Ces indicateurs sont également intégrés à l’outil de suivi des démarches d’écoresponsabilité par site administratif développé par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) :

http://www.administration-durable.gouv.fr

Périodicité : annuelle.

L’indicateur 10g se déduit des données nécessaires au calcul des indicateurs 10a à 9f.

 

Fiches liées

Nos 1, 2, 8, 9, 16, 17, 18.

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