Plan du vade-mecum juridique sur la dématérialisation des marchés publics 2004 et téléchargement sur le site du MINEFI

2004

Formation DEMATERIALISATION et DUME (J03)

SOMMAIRE

Introduction

1/ Définition de la dématérialisation

1-1 La dématérialisation est avant tout une technique…

1-2 …à laquelle il est reconnu une valeur juridique…

1-3 …pour la mise en œuvre des règles de l’achat public.

2/ Bases juridiques

2-1 Au niveau communautaire

2-2 Au plan national

3/ Le champ d’application de la dématérialisation

3-1 Quels sont les opérations et les documents relatifs aux marchés publics qui peuvent être dématérialisés ?

3-2 Quels sont les marchés concernés par la dématérialisation ?

4/ Les moyens fonctionnels de la dématérialisation

5/ Le suivi de la procédure : le « journal des événements »

6/ La publicité dématérialisée des marchés

6-1 La forme de la publicité

6-2 Le contenu de la publicité

6-3 La date de la publicité

6-4 Les informations relatives à la dématérialisation dans l’AAPC

6-5 Les informations relatives à la dématérialisation dans le règlement de la consultation

7/ La mise en ligne des dossiers de consultation des entreprises

7-1 Quels sont les documents à mettre en ligne ?

7-2 Quand peut-on mettre en ligne ces documents ?

7-3 Ces documents doivent-ils être signés par l’acheteur ?

8/ La consultation et le chargement du règlement de consultation et du DCE

8-1 La liberté des entreprises de choisir le mode de transmission des documents

8-2 L’accès de ces documents par la voie électronique

9/ La réception dématérialisée des candidatures et des offres

9-1 Les entreprises restent toujours libres du mode de transmission de leurs candidatures et de leurs offres quelle que soit la forme du dossier retiré

9-2 Le choix irréversible et global du mode de transmission par l’entreprise

9-3 La signature des entreprises pour une transmission électronique

9-4 La sécurité des transactions et la confidentialité des informations transmises

9-5 La présentation et le contenu des candidatures et des offres

9-6 La réception de documents volumineux

9-7 Les modalités de réception des candidatures et des offres dématérialisées

10/ L’examen des candidatures et des offres jusqu’à l’attribution du marché

10-1 Le cadre juridique

10-2 Le respect de la confidentialité des candidatures et des offres

10-3 Les candidatures et les offres remises hors délai

10-4 Les candidatures et les offres contenant des virus

10-5 L’ouverture et l’examen des candidatures

10-6 L’ouverture et l’examen des offres

10-7 Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, la production des certificats par le candidat retenu, leur vérification par la PRM

11/ La conclusion et la notification du marché dématérialisé

11-1 Un marché public peut être un document électronique

11-2 La pratique peut demander qu’une offre dématérialisée ou un marché public dématérialisé soit re-matérialisé

11-3 La signature du marché par la personne publique

11-4 L’information des candidats dont l’offre n’est pas retenue et les marchés sans suite.

11-5 La notification du marché

11-6 La publication annuelle des marchés et des prestataires retenus

12/ Le contrôle et l'exécution des marchés dématérialisés

12-1 Marchés dématérialisés et contrôle de légalité

12-2 Marchés dématérialisés et comptable public

12-3 Marchés dématérialisés et contrôle juridictionnel

13/ L’archivage des marchés dématérialisés

13-1 Les délais de conservation des dossiers de marchés

13-2 L’archivage des dossiers de marchés publics dématérialisés

14/ La mise en œuvre de la dématérialisation

Liste des abréviations

Annexe n° 1 - Propositions sur la classification et le format des pièces d'un marché public (Direction des archives de France)

Annexe n° 2 - Recommandations relatives à l'archivage des données issues des plates-formes sécurisées d'échange (Direction des archives de France)

Annexe n° 3 - Textes

---

Vade-mecum juridique relatif à la dématérialisation (2004).

Voir également

dématérialisation,

Textes relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics

Entreprises

Appels d’offres publics : Comment y répondre ? - Conseils aux TPE, PME, entreprises et artisans - 12 mai 2009 - 16 h 00

Actualités

Vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents - FNTC 2011 (4eme édition) La Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC) a publié la 4ème édition de son "vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents". 20 juillet 2011

Comment trouver des appels d'offres et comment connaître les consultations en cours ?

Veille de marchés publics dont appels d'offres et procédures adaptées et alertes du BOAMP, JOUE, ...

Avis de la DAJ sur la réponse dématérialisée des candidats étrangers suite aux difficultés d'obtention d'un certificat de signature valide - 29 juillet 2010

Enquête sur la dématérialisation des marchés publics auprès des entreprises. Résultats de l’enquête sur la dématérialisation des marchés publics menée par la DAJ auprès des entreprises. - 20 juillet 2010 

Réponse aux marchés publics par voie électronique, candidatures étrangères et prérequis techniques. Les candidats étrangers qui n’arrivent pas à obtenir le certificat de signature électronique mais également certaines difficultés techniques constituent un frein à la réponse à la réponse dématérialisée aux marchés public. - 17 juillet 2010

Guide pratique sur la dématérialisation des marchés publics 2012 - Version 2.0 de décembre 2012

Guide de la dématérialisation des marchés publics - Version 1.0 du 31 mai 2010 (avec actualisation en octobre 2010)