Formation et AMO en marchés publics http://www.marche-public.fr La préparation englobe l'élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE) et des critères d'attribution, la définition du besoin, ... ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/QE-senat-10019-preparation-marche-cgct-dce.htm Si la dématérialisation a vocation à couvrir l'ensemble de la procédure de passation des marchés publics, le Gouvernement n'envisage pas d'imposer de nouvelles obligations à la charge des acheteurs publics dans ... http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/QE-AN/qe-79241-dematerialisation-procedures-obligations.htm Dans sa rubrique d’actualités des marchés publics la DAJ du ministère de l’économie rappelle que la signature électronique d’un marché impose celle de l’acte d’engagement et non pas le fichier zip qui le contient ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/Dematerialisation-daj-zip-signature-electronique.htm De nombreux acheteurs (et encore plus les candidats concernés) s'interrogent sur la manière de répondre à un marché public dématérialisé pour un candidat étranger alors qu'il lui est très difficile dans la pratique de se procurer un certificat ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/Dematerialisation-avis-daj-reponse-candidatures-etrangeres-certificat.htm Un marché faisant apparaître des prestations distinctes à raison de la répartition géographique des sites et qui ne justifie pas se trouver en présence de l'une des exceptions prévues par l'article 10 du code des marchés publics méconnait les obligations ... http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Jurisprudence/CE-338367-allotissement-geographique-region-reunion.htm Le site du Ministère de l'Economie de l'Industrie et de l'Emploi (MEIE) a annoncé que Mme Catherine BERGEAL, directrice de la DAJ, participera le 28 septembre 2010 à un chat sur la dématérialisation des marchés publics ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/Dematerialisation-chat-daj-bergeal.htm Les résultats de l’enquête sur la dématérialisation des marchés publics menée par la direction des affaites juridiques auprès des entreprises entre le 20 décembre 2009 et le 31 mars 2010 ont été publiés dans le no 17 de la lettre de l'OEAP en juillet 2010. 5 pages sont consacrées à cette enquête ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/Dematerialisation-enquete-entreprises-mars-2010.htm Les candidats étrangers qui n’arrivent pas à obtenir le fameux certificat de signature électronique mais également certaines difficultés techniques constituent un frein à la réponse à la réponse dématérialisée aux marchés public. Au chapitre des difficultés ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/Reponse-marches-publics-voie-electronique-candidatures-etrangeres.htm La DAJ a publié sur son site Internet le 31 mai 2010 la première version finalisée de son guide pratique sur la dématérialisation des marchés publics. Ce guide, qui n'a pas de portée réglementaire, est cependant un outil pratique de référence pour les entreprises candidates aux appels d'offres et aux acheteurs publics. ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/Dematerialisation-marches-publics-guide-mai-2010.htm La pratique qui consiste à publier ses marchés publics sur un site uniquement accessible par abonnement payant et obligeant ensuite les candidats à payer pour chaque offre consultée est incompatible avec le libre accès à la commande publique ... http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/QE-AN/qe-75156-publication-sites-payants.htm La lettre informant un candidat du rejet de son offre par la CAO la délie contractuellement de son engagement. Si le pouvoir adjudicateur a notifié par erreur le rejet de son offre au candidat retenu il ne peut pas contraindre l’entreprise à exécuter le marché. Le marché ne peut être conclu, dans les conditions fixées par l’offre remise par le candidat, qu’en recueillant à nouveau l’accord de celle-ci ... http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Jurisprudence/CE-315851-cassan-oph-herault-habitat-erreur-rejet-offre.htm Dans un MAPA, la CAO n'a pas à être consultée pour un avenant entraînant une augmentation supérieure à 5 % d'un marché à procédure adaptée. Cependant, l'article 20 du code des marchés publics dispose que, sauf sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, un avenant ou une décision de poursuivre ne peut bouleverser l'économie du marché, ni en changer l'objet. Un avenant provoquant un impact financier important pourrait bouleverser l'économie du marché et pourrait voir sa légalité contestée. ... http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/QE-senat/qe-07301-piras-avenant-cao-mapa.htm L'acheteur ne peut pas utiliser un critère de choix des offres lié à l'origine ou l'implantation géographique d'un candidat à un marché public. Une obligation d'implantation géographique, si elle est justifiée par l'objet du marché ou par ses conditions d'exécution, peut néanmoins constituer une condition à l'obtention du marché ... http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/QE-senat/qe-12974-masson-criteres-choix-origine-implantation-geographique.htm Refonte des imprimés pour répondre aux appels d'offres publics. La DAJ du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi (MEIE) envisage la révision des formulaires de marchés publics. A cet effet la DAJ propose aux acheteurs de nouveaux formulaires pour la passation de leurs marchés ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/Formulaires-DC4-DC5-DC8-revision.htm La DAJ a fait une réponse globale aux nombreuses questions posées par les parlementaires concernant les possibilités de réponse des PME aux achats publics. L'UGAP et le SAE doivent allotir les procédures de passation de leurs marchés. ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/Acces-PME-repondre-marches-publics-massification.htm Selon un article de « La Gazette » du 12 mai 2010 e-mégalis Bretagne va obliger les candidats à répondre par voie électronique aux consultations pour les besoins propres de ce syndicat avec utilisation de la signature électronique ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/Dematerialisation-megalis-reponse-electronique.htm Dans les marchés allotis peut-on fournir un seul exemplaire du dossier de candidature ? ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/QE-senat-11863-candidature-allotissement.htm La DAJ de Bercy a publié son rapport d'activité 2009 dont une partie est consacrée à la commande publique ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/DAJ-rapport-activite-2009.htm Publication du décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et suppression des marchés de définition ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/Concession-travaux-publics-decret-2010-406.htm La DAJ demande votre avis sur le projet de guide et publie les premiers résultats de l’enquête dématérialisation effectuée auprès des entreprises ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/Dematerialisation-guide-dematerialisation-marches-publics.htm Comment sont définis les critères définissant la valeur technique des candidats pour les marchés publics de prestations de services à caractère juridique ne pouvant être dévolus qu'à des professions réglementées (avocats, notaires…) ? ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/QE-senat-10825-prestations-services-juridiques.htm Pas d'obligation pour les candidats à un appel d'offres ouvert de présenter leur candidature et leur offre dans deux enveloppes distinctes ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/QE-senat-11280-double-enveloppe-aoo.htm L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) lance deux nouvelles procédures permettant la dématérialisation de la fiche de recensement ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/OEAP-recensement-dematerialisation-2010.htm Dans une lettre d'information du 10 mars 2010, la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’économie indique que les dégâts causés par la tempête Xynthia ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/Fiche-minefe-Xynthia-urgence-imperieuse.htm PME et marchés publics. La CGPME réagit à la massification des achats publics de l’Etat ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/Fiche-minefe-consequences-annulation-seuil-20000.htm Fiche explicative du MINEFE relative à l'annulation du seuil de 20.000 euros au 1er mai 2010 par le Conseil d’Etat ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/Fiche-minefe-consequences-annulation-seuil-20000.htm Conseil d'Etat, 24 février 2010, n° 333569, Communauté de commune de l'Enclave des Papes - L’information appropriée des candidats sur les critères d’attribution d’un marché public est nécessaire dès l’engagement de la procédure d’attribution du marché, dans l’avis d’appel public à concurrence ou le cahier des charges y compris pour les marchés passés selon la procédure adaptée http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Jurisprudence/CE-314075-rochelle-valeur-technique-capacites-candidats.htm Conseil d’Etat, 8 février 2010, n° 314075, Commune de la Rochelle (Le choix de l'offre ne peut se fonder sur les références des entreprises candidates http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Jurisprudence/CE-314075-rochelle-valeur-technique-capacites-candidats.htm Annulation des dispositions du décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relevant le seuil de la procédure adaptée de 4.000 à 20.000 euros. Annulation effective à compter du 1er mai 2010. ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/Annulation-seuil-procedure-adaptee-mapa-20000-4000.htm Le décret dit « RGS » (Référentiel Général de Sécurité), visé à l'article 9 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives a été publié au JORF du 4 février 2010. ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/RGS-referentiels-administration-decret-2010-112.htm MINEFE - Fiche pratique relative aux nouvelles règles concernant les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/Fiche-MINEFE-dematerialisation-regles-marches-informatiques.htm MINEFE - Fiche pratique relative à la définition du profil d'acheteur ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/Fiche-MINEFE-definition-profil-acheteur.htm MINEFE - Fiche pratique relative à la liste indicative des codes CPV des achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques concernés par l’article 56 II du code des marchés publics ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/Fiche-MINEFE-dematerialisation-codes-cpv-materiels-services-informatiques.htm L’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, précise le régime de l’achat public électronique en vue des nouvelles obligations au 1er janvier 2010. Il est paru au Journal officiel du ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/Dematerialisation-arrete-procedures-passation-marches.htm L'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication NOR: ECEM0912514A a été publié au JO du 19 mars 2009 - Entrée en vigueur : 17 novembre 2009 ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/CCAG-TIC-2009-publication-ECEM0912514A.htm Le JORF du 4 août 2009 a publié l'arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des marchés publics ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/arrete-recensement-economique-seuil-20000.htm La ville de PARIS a annoncé sur son site Internet [1] avoir développé un logiciel « open source » (logiciel libre) pour l’élaboration et la passation des marchés (le logiciel porte le nom d’EPM pour Elaboration et Passation des Marchés) dans un environnement Web. La dématérialisation des procédures est proposée dès un seuil de 4.000 euros TTC pour faciliter l’accès des entreprises à la commande publique ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/Logiciel-libre-redaction-passation-suivi-marches-publics.htm Le site Internet de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) vient de mettre en ligne sur son site Internet six nouveaux documents rédigés par les GEM. ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/OEAP-GEM-guides.htm Le site Internet du MINEFE vient d'annoncer que "Le CCAG travaux dans le circuit des signatures ministérielles" ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/ccag-travaux-circuit-signatures-daj.htm Pour les collectivités territoriales, c'est la commission d'appel d'offres qui choisit l'offre économiquement la plus avantageuse. La décision d'attribution du marché est une décision distincte de l'acte par lequel l'autorité publique contractante signe le marché ..." ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/QE-senat-00527-attribution-appel-offres.htm La rubrique « réglementation générale » de la DAJ du MINEFE a mis en ligne un tableau récapitulatif des textes en cours de préparation [1]. Le tableau liste les projets de textes en cours de préparation et la date de publication prévue ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/MINEFE-DAJ-textes-en-preparation.htm La direction des affaires juridiques du MINEFE a publié une fiche [1] relative aux contrats par lesquels les départements décident de charger un ou plusieurs opérateurs d’assurer le transport scolaire sur les lignes du réseau départemental. Ces contrats peuvent être conclus sous deux formes juridiques selon le mode de rémunération retenu : délégation de service public (DSP) ou marché public ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/Fiche-MINEFE-passation-transports-scolaires.htm La circulaire du Premier Ministre du 3 décembre 2008 demandait aux acheteurs de faire en sorte que ces achats représentent au minimum 10 % des achats courants de l’Etat d’ici à 2012 dans les secteurs comportant au moins 50 % de main d’œuvre ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/Achats-publics-socialement-responsables-MINEFE-avis.htm La direction des affaires juridiques du MINEFE lance un appel à retour d’expérience relatif à la mise en œuvre du dispositif qui permet aux acheteurs de réserver 15 % de leurs marchés de haute technologie passés en procédure adaptée aux PME innovantes ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/PME-innovantes-MINEFE-retour-experiences.htm L'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 modifie le régime des contrats de concession de travaux publics passés par les pouvoirs adjudicateurs soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005 et par les collectivités territoriales et leurs établissements publics ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/Concession-travaux-publics-ordonnance-2009-864.htm C'est sous ce titre que le journal électronique achatpublic.info a mis en ligne le 8 juillet 2009 un article relatif relatif à la saisie du Conseil d'Etat d'une requête en annulation par un avocat marseillais contre le décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/Decret-2008-1355-recours-annulation-seuil.htm Les manquements d’une entreprise dans l’exécution de précédents marchés publics permettent d’écarter sa candidature à condition que la commission d’appels d’offres recherche si d’autres éléments du dossier de candidature de la société permettent à celle-ci de justifier de garanties. Ainsi une CAO ayant constaté l’absence de « garanties nouvelles suffisantes […] a pu, valablement écarter sa candidature à raison de l’insuffisance de ses capacités professionnelles » ... http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Jurisprudence/CE-324153-Region-lorraine-2009.htm Dans une fiche explicative sur les accords-cadres datée du 3 juillet 2009 le MINEFE précise les principales caractéristiques des accords-cadres tout en formulant un certain nombre de conseils en matière de passation de ces contrats ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/accords-cadres-minefe-fiche-explicative.htm Le décret « Effet utile » parfois appelé décret « bug » ainsi qu’un décret et un arrêté relatifs à la commission consultative des marchés publics ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/Decret-effet-utile-fiche-explicative.htm Négociation dans les MAPA et mentions dans les documents de consultation. Question écrite n° 07293 de M. Bernard Piras, réponse publiée dans le publiée dans le JO Sénat du 05/02/2009 ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/QE-senat-07293-negociation-mapa.htm Question écrite n° 05531 de M. Bernard Piras - 2 juillet 2009 - Marché à bons de commande et indication du montant dans l'avis d'appel public à la concurrence de la valeur totale des prestations et de la fréquence des bons à passer ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/QE-senat-05531-aapc-estimatif-accords-cadres-bons-commande.htm Question écrite n° 05529 de M. Bernard Piras - 2 juillet 2009 - Bons de commande, accords-cadres et marchés. Les bons de commande sont des modalités d'exécution des marchés à bons de commande mais ne constituent pas eux-mêmes des marchés ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/QE-senat-05529-marches-bons-commande.htm Normalisation : publication du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009. Les normes rendues d’application obligatoire sont consultables gratuitement sur le site internet de l’Afnor ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/Normalisation-publication-decret-2009-697.htm Le ministère de l'Economie et des Finances a mis en ligne le projet de manuel d’application du code des marchés publics qui comporte les dernières dispositions issues de la réforme de 2008 ainsi que l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours en matière de commande publique issue de la directive recours ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/code-marches-publics-2009-projet-manuel.htm La délégation de signature des maires et présidents d'EPCI est étendue respectivement aux "responsables des services communaux" et aux "responsables de service" ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/CGCT-delegation-signature-maire-epci.htm Le ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi a annoncé sur son portail Internet que trois nouveaux CCAG étaient dans le circuit des signatures ministérielles ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/CCAG-TIC-PI-MI-bientot-publies.htm Formulaires de tous types, attestations, terminologie incompréhensible par une entreprise néophyte, pénalités, formulaires DC4 DC5 DC6 DC7 DC8 DC13, … autant d’obstacles qui se dressent devant les TPE ou PME souhaitant répondre aux marchés publics ... http://www.marche-public.fr/Reponse/Appels-offres-publics-repondre-TPE-PME.htm Publication de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 transposant la "directive recours" au JO du 8 mai 2009 ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/Ordonnance-2008-515-procedures-recours-publiee.htm Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, a présenté, en Conseil des ministres du 6 mai 2009, une ordonnance relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Cette ordonnance est destinée a rendre les procédures de recours plus efficaces. Ce texte transpose la directive 2007/66/CE du Parlement ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/Directive-recours-bientot-transposee-lagarde.htm Conseil d’Etat, 6 mars 2009, no 314610, SELARL Legitima - Commune d’Aix en Provence, Mentionné dans les tables du recueil Lebon (Références et critères de choix des offres dans les procédures adaptées. Dans un marché de services juridiques l’acheteur peut demander des références nominatives sous réserve que les références soient soumises à leur accord préalable et exprès). http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Jurisprudence/CE-314610-legitima-aix-provence-prestations-juridiques-mapa.htm La TLPE : Une taxe qui arrange les communes .. elles récupèrent enfin leur dû !!! - La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) qui semble être presque passée inaperçue dans de nombreuses communes fait l’objet de toutes les attentions de ces collectivités ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/TLPE-recettes-fiscales-enseignes.htm Article 26 de la loi LME : Publication de la liste des domaines visés pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/Loi-LME-arrete-2009-193-pme-marches-haute-technologie.htm Création du service des achats de l'Etat par décret. Le décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l’Etat a été publié au Journal Officiel du 17 mars 2009 ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/Creation-service-achats-etat-decret.htm L’arrêté du 10 mars 2009 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l’article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices a été publié au Journal Officiel du 18 mars 2009 ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/Recensement-marches-publics-inferieurs-20000-article-133.htm Marchés publics de haute technologie avec des PME innovantes : liste des informations à transmettre à l'OEAP (JO du 10 mars 2009) ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/Loi-LME-arrete-oeap-marches-haute-technologie.htm CCAG-FCS 2009 : Le nouveau CCAG-FCS est publié. Publication de l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du CCAG-FCS ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/CCAG-FCS-2009-publication-ECEM0816423A.htm Trois décrets et un arrêté d'application de la loi n°2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat ont été publiés au JO du 4 mars 2008. Seul le décret relatif à la taxe locale d'équipement reste à publier ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/ppp-textes-application-contrats-partenariat.htm Publication du décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif à la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/Loi-LME-decret-2009-193-marches-haute-technologie.htm La DAJ enrichit la liste de ses fiches techniques par une nouvelle fiche sur les contrats de quasi-régie (c'est à dire les contrats in-house ou contrats de prestations intégrées). Cette nouvelle fiche technique fait le point sur ces types de contrats ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/Fiche-MINEFE-quasi-regie-in-house.htm Publication  au Journal officiel du 14 février 2009 de deux décrets d’application de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie dite loi LME ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/Loi-LME-decret-2009-166-167-modernisation-economie.htm Publication de la LAPCIPP - Loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés. La loi avait fait l'objet d'un recours de 60 sénateurs du 4 février 2009 [1] contre la loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (LAPCIPP) dont le projet de texte définitif avait été adopté le 29 janvier 2009. Les sénateurs contestaient notamment la conformité à la Constitution de l’article 13 de ladite loi concernant les contrats de partenariat ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/LAPCIPP-publication-loi-programmes-construction.htm Dans une délégation de service public, avis d’appel public à candidatures empruntant des termes au vocabulaire des marchés publics, ne faisant pas naître une ambiguïté susceptible d’induire en erreur les candidats potentiels. Il est loisible à la collectivité d’indiquer les durées potentielles de la délégation, à condition que ces potentialités n’induisent pas une incertitude telle qu’elle puisse empêcher des entreprises de présenter utilement leurs offres. Application de la jurisprudence SMIRGEOMES ... http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Jurisprudence/CE-312411-dsp-cua-arras.htm Dans une DSP la collectivité publiques doit s’assurer que le l'attributaire est en situation régulière au regard de son obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Application de la jurisprudence SMIRGEOMES. Sous certaines réserves, dans une DSP le cahier des charges peut comporter des informations plus détaillées que les informations essentielles contenues dans l’avis d’appel à la concurrence ... http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Jurisprudence/CE-311949-dsp-ca-bassin-thau.htm Restitution de la retenue de garantie effectuée dans le cadre du marché de travaux de construction. Application des articles 41 et 44 du CCAG travaux. Réception des travaux et garantie contractuelle ... http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Jurisprudence/CAA-Bordeaux-07BX02305-retenue-garantie-gatineau.htm CAA de Bordeaux, 5 février 2009, n° 07BX01656, Société Garonnaise de viande c/ SIVU Bordeaux - Mérignac (Non respect du CCTP. Manquements aux obligations contractuelles suffisamment graves pour justifier la résiliation du marché et rejet de la demande tendant à la réparation du préjudice subi du fait de cette résiliation, alors même qu’il avait constaté, dans le même jugement, que la procédure suivie était entachée d’irrégularité. Responsabilité contractuelle ... http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Jurisprudence/CAA-Bordeaux-07BX01656-cctp-garonnaise-sivu-bordeaux-merignac.htm Conseil d’État, 4 février 2009, no 311344, COMMUNE DE TOULON c/ Société CBS Outdoor, Mentionné dans les tables du recueil Lebon (Une entreprise est fondée à demander l’annulation d’une procédure de passation de marché si le cahier des charges a méconnu des spécifications légales applicables au marché dès lors que cette méconnaissance,  eu égard à sa portée et au stade de la procédure à laquelle elle se rapporte, est susceptible d’avoir lésé cette entreprise) ... http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Jurisprudence/CE-311344-toulon-cbs-outdoor.htm Conseil d'État, 6 février 2009, no 294214, Société Jacques ROUGERIE, Mentionné dans les tables du recueil Lebon (Réception tacite d’un ouvrage en application de l'article 41-3 du CCAG Travaux. Responsabilité d’un architecte dans les désordres affectant l'ouvrage. Appels en garantie) ... http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Jurisprudence/CE-294214-jacques-rougerie-appel-garantie-ccag-travaux.htm LAPCIPP et commande publique. La décision du Conseil constitutionnel du 12 février 2009 écarte le projet de code de la commande publique, et pour les contrats de partenariat il émet des réserves sur la possibilité pour le seul candidat pressenti de faire varier le coût définitif de son offre ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/LAPCIPP-code-commande-publique-DC-2009-575.htm Décret n° 2009-138 du 9 février 2009 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2009 ... http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Decrets/Decret_no_2009-138-taux-interet-legal-ECET0831459D.htm Sénat - Question écrite n° 05860 de M. Michel Teston - Pas d'interdiction de soumissionner en cas de condamnation définitive pour un délit d'atteinte à l'environnement ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/QE-senat-05860-atteinte-environnement.htm Conseil d’Etat, 30 janvier 2009, no 290236, Agence nationale pour l'emploi (ANPE ) c/ Association PACTE, Publié au recueil Lebon (Tous les contrats entrant dans le champ d'application du code des marchés publics sont soumis aux dispositions générales de l'article 1er du code, malgré leurs spécificités. Il en est ainsi notamment pour les marchés de service passés selon la procédure de l'article 30 du code des marchés publics. Les pouvoirs adjudicateurs doivent fournir une « information appropriée » aux candidats) ... http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Jurisprudence/CE-290236-anpe.htm Question écrite AN n° 2910 sur la prise illégale d'intérêts et son champ d'application (Un élu d'une commune au sein du conseil d'administration d'une SEM locale encourt-il un risque de qualification de prise illégale d'intérêt même en l'absence d'intérêt personnel ?) - 9 février 2009 - 12 h 30 ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/QE-an-2910-prise-illegale-interets-seml.htm TA de LILLE, 2 octobre 2008, no 0806154, Société DELL c/ Département du Pas-de-Calais (En imposant aux candidats de proposer deux constructeurs distincts de matériel informatique le pouvoir adjudicateur a empêché les constructeurs et les assembleurs de présenter à titre individuel une offre conforme aux exigences du cahier des charges, seuls les distributeurs pouvant proposer deux produits de constructeurs distincts. Avis de marché et rubriques concernant les options et le lieu d’exécution du marché. Référence à une marque de processeur sans justification). ... http://www.marche-public.fr/ta-lille-0806154-informatique-dell-departement-pas-de-calais.htm MINEFE - Nouvelle fiche technique relative à la procédure de conception réalisation ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/Fiche-MINEFE-marches-conception-realisation.htm L’OEAP a recensé 108 677 marchés représentant un montant de 55,41 milliards d'euros. Ces chiffres sont en baisse par rapport à ceux de l’année 2006 (59,33 milliards d'euros pour 178 735 marchés) ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/OEAP-recensement-marches-2007.htm La refonte des CCAG est en phase de finalisation et le CCAG-FCS est signé, sa publication est imminente ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/CCAG-FCS-2008-publication.htm Question écrite AN n° 32339 du 14 octobre 2008 sur l'extension d'un service de vélos en libre service pour une communauté de communes ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/QE-an-32339-avenant-extension-velos-libre-service.htm Ni l'article 56 du code des marchés publics ni l'arrêté du 28 août 2006, pris en l'application notamment de cet article ne précisent l'exigence du parallélisme entre le mode de remise de la candidature et celui de l'offre ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/QE-senat-05426-dematerialisation-depot-offres-candidature.htm Un guide de bonnes pratiques à l’usage des acheteurs publics en matière de dématérialisation des marchés publics en projet. L’OEAP a annoncé  la création d’un GEM Dématérialisation des marchés publics lors de l’assemblée générale de l’OEAP le 19 décembre 2008 ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/Dematerialisation-gem.htm Dans le cadre du plan de relance de l'économie l'une de ses mesures consiste à augmenter les avances versées par l'Etat dans le cadre de ses marchés publics pour l'année 2009. L'article 43 du décret no 2008-1355 prévoit la possibilité de verser une avance  pour les marchés dont le montant est supérieur à 20.000 € HT. Le tableau de synthèse récapitule le régime de ces avances ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/Circulaire-2008-avances-minefi-synthese.htm CADA : Caractère communicable des documents dans les accords-cadres multi-attributaires aux entreprises titulaires de l’accord-cadre mais non retenues au titre des marchés subséquents - Avis de la CADA no de référence 20084709, séance du 23/12/2008 ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/Cada-20084709-accords-cadres-multi-attributaires.htm Dans un article du Moniteur du 20 janvier 2009, ce dernier liste les principaux points clés évoqués par la directrice des affaires juridiques ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/Reforme-marches-publics-catherine-bergeal.htm Publication au Journal officiel du 16 janvier 2009 de trois décrets d’application de l’article 109 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. Ce document concerne les nouvelles dispositions relatives à la dématérialisation des marchés publics introduites par le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008. ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/Loi-LME-decret-2009-52-53-54-modernisation-economie.htm La DAJ enrichit la liste de ses fiches pratiques relative à la dématérialisation des procédures de marchés publics. Une nouvelle fiche pratique « Quatre mesures nouvelles pour les achats de plus de 90.000 euros HT » a été mise en ligne le 15 janvier 2009. Ce document concerne les nouvelles dispositions relatives à la dématérialisation des marchés publics introduites par le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008. ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/Fiche-MINEFE-dematerialisation-marches-publics.htm RGI, RGAA, RGS, charte ergonomique des sites Internet publics : ouverture d’un site Internet par la DGME dédié aux référentiels de l'administration électronique ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/RGI-RGAA-RGS-referentiels-administration.htm Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi et Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la consommation, ont confié au président de la section scientifique et technique du CGTI la mission de constituer un groupe de réflexion « Green IT » visant à rendre les TIC moins polluantes et à favoriser leur utilisation au service du développement éco-responsable des entreprises ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/Developpement-durable-green-IT-groupe-reflexion.htm CE, 29/12/08, no 296930, SARL SERBOIS, Publié au recueil Lebon (Le juge administratif peut moduler le montant des pénalités de retard stipulées contractuellement dans un marché public. Il est loisible au juge administratif, saisi de conclusions en ce sens, de modérer ou d'augmenter les pénalités de retard résultant du contrat ... http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Jurisprudence/CE-296930-sarl-serbois-penalites-retard.htm Ce décret élargit les prérogatives de l’UGAP qui constitue une centrale d'achat ayant pour mission de passer des marchés publics, de conclure des accords-cadres de travaux, fournitures ou services et d'acquérir des fournitures ou services ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/UGAP-decret-2008-1464-elargissement-missions.htm Un décret relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics a été publié au JO du 1er janvier 2009 ; il modifie les modalités d'intervention du comptable public visées à l’article 7 du Décret no 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics modifié ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/delai-paiement-2008-1350-comptable-public.htm CE, 15/12/08, no 310380, Insuffisante définition des besoins et marge de choix discrétionnaire dans le jugement des offres ... http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Jurisprudence/CE-310380-cudd-ville-dunkerque.htm Conseil d'Etat, 22 décembre 2008, no 311268, CA Salon-Etang de Berre-Durance - Application de la jurisprudence SMIRGEOMES au contenu des avis d'appel public à la concurrence ... http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Jurisprudence/CE-311268-ca-salon-etang-berre-durance.htm Les bons de commande eux-mêmes constituent de simples actes d'exécution du marché. Ils ne peuvent être regardés comme des marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre et soumis à une remise en concurrence. Ils continuent donc à se rattacher aux décisions ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/QE-an-05532-accords-cadres-marches-bons-commande.htm Deux décrets ont été publiés au Journal Officiel du 20 décembre 2008. Le premier relève le seuil de publicité et de mise en concurrence de 4 000 € HT à 20 000 HT. Le second modifie d’autres dispositions du code des marchés publics comme : - la suppression du seuil de 206 000 € HT, applicable aux marchés de travaux, ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/Decret-2008-1355-1356-plan-relance-economie.htm Dans le cadre du plan de relance de l'économie l'une de ses mesures consiste à augmenter les avances versées par l'Etat dans le cadre de ses marchés publics pour l'année 2009. L'objectif est d'améliorer la trésorerie des entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises (PME) ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/Circulaire-2008-augmentation-avances-etat.htm Ce décret modifie diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (Il s’agit du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005). Il apporte des modifications relativement mineures en comparaison de celles des décrets du 19 décembre 2008 ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/Decret-2008-1334-amenagement-cmp.htm Question écrite n° 05528 de M. Bernard Piras - 11 septembre 2008 - Accords-cadres, contrats-cadres, marchés à bons de commande et terminologie applicable. Les marchés à bons de commande sont des accords-cadres communautaires sans remise en concurrence. Nature d'un marché prolongeant un accord cadre ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/QE-an-05528-accords-cadres-marches-bons-commande.htm Développement durable : Circulaire du Premier ministre n° 5351/SG du 3 décembre 2008 relative à « l’exemplarité de l’Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics » - Décembre 2008 ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/developpement-durable-circulaire-5351-SG-exemplarite-etat.htm Marchés publics : la mise à jour des listes des autorités contractantes facilite l'accès des entreprises aux marchés publics - IP/08/1971 - Bruxelles 15 décembre 2008 ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/marches-publics-listes-autorites-contractantes.htm DC6 : le formulaire de « Déclaration relative a la lutte contre le travail dissimulé » corrigé ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/DC6-code-travail-articles-minefe-correction.htm Code des marchés publics et ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 : publication prochaine d’un décret modificatif ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/code-marches-publics-ordonnance-2005-649-modifications.htm Dématérialisation des procédures : La nouvelle place de marché interministérielle (PMI) est opérationnelle depuis le le 4 novembre 2008 ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/Dematerialisation-PMI-place-marche-interministerielle.htm L’Association des Acheteurs territoriaux des Collectivités Territoriales (AACT) vient de publier un livre blanc de la commande publique découpé en huit thèmes. Chaque thème se décompose d’un constat sur la situation existante et les difficultés rencontrées ainsi que de propositions issues de l’association ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/livre-blanc-commande-publique-AACT.htm Marché à bons de commande « sans minimum ni maximum » et « Quantité ou étendue globale » dans l'AAPC ... http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Jurisprudence/CE-313600-artoiscom-ca-artois-art-77-quantite-etendue-globale.htm article 77 du CMP : Un marché à bons de commande peut prévoir un minimum en valeur ou en quantité sans fixer de maximum et inversement. Les marchés à bons de commande doivent être regardés comme des accords-cadres au regard du droit communautaire. La date d’envoi de l’AAPC (rubrique « date d'envoi du présent avis » de l'avis publié au BOAMP) doit être regardée comme étant également celle de l'envoi de l'avis à l'OPOUE. Un ... http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Jurisprudence/CE-314499-UGAP-article-77-bons-commande-boamp-opoce-joue.htm La Commission européenne effectue une enquête en ligne pour connaitre le niveau d"expérimentation des entreprises et des acheteurs publics pour la passation de marchés publics en ligne ("e-procurement") ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/marches-publics-ligne-e-procurement.htm Le 15 octobre 2008 la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie a mis à jour les formulaires DC5 et DC6 ainsi que pour ce dernier sa notice explicative. Il s’agissait de prendre en compte les modifications introduites dans le code du travail (Article L. 8222-1 et articles D. 8222-5 et D. 8222-7 du code du travail). ... http://www.marche-public.fr/contrats-publics/Formulaires-DC5-DC6-2008-minefe.htm