Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
DATES J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance
Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - INTER, INTRA, sur site ou FOAD (Fondamentaux, réponse, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
Formation et assistance aux marchés publics

Marchés publics > Sources des marchés > Retour ordonnance 2015-899 (CMP 2016 - applicable au 01/04/16)

Conservation des documents

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - NOR: EINM1506103R
(La présente ordonnance est entrée en vigueur le 1er avril 2016)

[Abrogée par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art. 18 (V)]

Article 57 [Conservation des documents]

Les acheteurs conservent les documents relatifs à la passation et à l’exécution des marchés publics dans des conditions fixées par voie réglementaire.

Correspondance Articles du Code de la commande publique / Articles Ordonnance 2015-899

article L2184-1 du code de la commande publique (art. 57, en ce qui concerne la passation).

article L2196-1 du code de la commande publique (art. 57, en ce qui concerne l’exécution).

Voir également

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Section 6 : Transparence

Sous-section 1 : Rapport de présentation des procédures menées par les pouvoirs adjudicateurs
  • Article 105 - [Rapport de présentation des procédures menées par les pouvoirs adjudicateurs]
Sous-section 2 : Informations conservées par les entités adjudicatrices
  • Article 106 - [Informations conservées par les entités adjudicatrices]
Sous-section 3 : Accès aux données essentielles des marchés publics
  • Article 107 - [Accès aux données essentielles des marchés publics]
Sous-section 4 : Durée de conservation des dossiers

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