Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
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Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - INTER, INTRA, sur site ou FOAD (Fondamentaux, réponse, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
Formation et assistance aux marchés publics

Marchés publics > Sources des marchés > Retour ordonnance 2015-899 (CMP 2016 - applicable au 01/04/16)

Marché de partenariat : Transmission à l’organisme expert

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - NOR: EINM1506103R
(La présente ordonnance est entrée en vigueur le 1er avril 2016)

[Abrogée par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art. 18 (V)]

Article 79 [Marché de partenariat : Transmission à l’organisme expert]

Une fois signés, les marchés de partenariat et leurs annexes sont communiqués à l’organisme expert mentionné à l’article 76. Les informations et documents communiqués ne sont utilisés qu’à des fins de recensement et d’analyse économique.

Voir également

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Chapitre II : Obligations relatives à l’achèvement de la procédure

Section 2 : Signature du marché

Section 3 : Dispositions particulières relatives à la conception d’ouvrages, d’équipements ou de biens immatériels

  • Article 158 - [Dispositions particulières relatives à la conception d’ouvrages, d’équipements ou de biens immatériels]

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