MISE A JOUR AVRIL 2007	DC4	

MARCHéS PUBLICS/ACCORDS-CADRES
	
LETTRE DE CANDIDATURE et habilitation du mandataire
par ses co-traitants	Dc4	

En cas de candidature groupée, remplir  une seule lettre de candidature pour le groupement. Elle peut être transmise par voie électronique. Tous les documents du dossier de candidature sont rédigés en français. 

A - Identification de l’acheteur	DC4	

Reprendre le contenu de la mention relative à l’identité de l’acheteur  figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence, indiquer :  adresse, téléphone, télécopieur, courriel, le cas échéant, le service en charge de l’exécution du marché

B - Objet du marché/de l’accord cadre	DC4	
 
Reprendre le contenu de la mention relative à l’objet du marché ou de l’accord cadre qui figure dans l’avis d'appel public à la concurrence

C - Identification du candidat	DC4	
 
Le candidat déclare faire acte de candidature à la procédure de marché public engagée par l’acheteur désigné à la rubrique A ci-dessus.

      Le candidat se présente seul
Indiquer nom ou dénomination, adresse du siège du candidat ou du siège social, téléphone, télécopie, courriel
Indiquer nom ou dénomination et adresse du service qui exécutera la prestation,  téléphone, télécopie, courriel
OU
      Le candidat se présente en groupement d’entreprises : 
Indiquer nom ou dénomination, adresse du mandataire, téléphone, télécopie, courriel
              Indiquer nom ou dénomination et adresse du service qui exécutera la prestation,  téléphone, télécopie, courriel

      conjoint 		OU		     solidaire

      L’ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l’offre du groupement 
(Tous les candidats signeront la présente lettre de candidature en remplissant le tableau de la rubrique F. En cas de groupement conjoint, ils précisent dans le tableau le lot ou les lots dont chacun des membres du groupement a la charge)

OU

      Les membres du groupement habilitent par la présente le mandataire à les représenter. Le mandataire signe :

      La candidature et l’offre           l’offre seule

(Le mandataire peut être habilité à signer l’offre seule, ou la candidature et l’offre. Tous les candidats signeront la présente lettre de candidature en remplissant le tableau de la rubrique F, qui vaudra habilitation pour le mandataire à signer l’offre. Le mandataire signera la rubrique E.  En cas de groupement conjoint, le lot ou les lots dont chacun des membres du groupement a la charge est précisé dans le tableau F) 

OU

      Le mandataire a été habilité par les membres de groupements à les représenter. Le mandataire signe :

      La candidature et l’offre           l’offre seule

(Le mandataire peut être habilité à signer l’offre seule, ou la candidature et l’offre. Le document d’habilitation signé par tous les membres du groupement est transmis avec le DC4. Si le mandataire est habilité à signer l’offre seule, tous les candidats signeront la présente lettre de candidature en remplissant le tableau de la rubrique F. Le mandataire signera la rubrique E. En cas de groupement conjoint, le lot ou les lots dont chacun des membres du groupement a la charge est précisé dans le tableau F)

D - Objet de la candidature	DC4	

La candidature est présentée :   	

      pour tous les lots de la procédure de passation de marché ou de l’accord cadre

      pour le lot ou les lots n°…. de la procédure de passation de marché ou de l’accord cadre (Indiquer l’intitulé du ou des lots ou les numéros des lots tels qu’ils figurent dans l’avis d'appel public à la concurrence dans le tableau ci-après)

      pour le marché global/ pour l’ensemble de l’accord cadre (cas des marchés non allotis)

E - Date et signature du candidat unique ou du mandataire du groupement habilité à signer, au nom du groupement précédée des nom et qualité du signataire.	DC4	

F - Identification des membres du groupement - signatures 	DC4	

Lot n°	
Nom, dénomination et adresse des candidats ou cachet des candidats, membres du groupement	Nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d’engager la personne morale qu’il représente	Signature	

	

			

			

			

			

			

Date de la dernière mise à jour : 05 04 2007