Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
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Conduite d’opération et assistance générale à caractère administratif, financier et technique - MOP
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Article L2422-3 [Conduite d’opération et assistance générale à caractère administratif, financier et technique]
Le maître d’ouvrage peut passer avec un conducteur d’opération un marché public ayant pour objet une assistance générale à caractère administratif, financier et technique. Ce marché public est conclu par écrit quel qu’en soit le montant.
MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance
Articles du code de la commande publique
- Article L2422-3 [Conduite d’opération et assistance générale à caractère administratif, financier et technique]
- Article L2422-4 [Conduite d’opération et incompatibilité avec toute mission de maîtrise d’œuvre]
Textes relatifs à la commande publique - Sources juridiques
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Actualités de la commande publique
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Jurisprudence marchés publics et autres contrats publics
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Voir également
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