Marchés publics > Sources des marchés publics > Codes

Gratuit => Pour les entreprises candidates aux marchés publics (ou acheteurs publics, ..) lien de téléchargement pour obtenir :

• les formulaires DC1, DC2, DC3, DC4, NOTI1, NOTI2, 3666, ...  et autres formulaires du ministère de l"économie
• le code des marchés publics 2012 (MAJ 01/01/12) mis en forme et avec une table des matières,
• le guide des bonnes pratiques (circulaire), mis en forme et avec une table des matières, comportant les renvois sur la jurisprudence et les définitions,
• les 5 CCAG (Travaux, PI, FCS, TIC et MI) mis en forme et avec une table des matières,
•  le CCTG,
• les codes CPV et la correspondance 2003 - 2007 (Ficher EXCEL), le guide sur la dématérialisation des marchés publics .

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Si vous êtes une ENTREPRISE (SA, Sarl, architecte, org. de formation privé, ...) => Courriel    makowski@deltaconseils.com Si vous êtes un ACHETEUR public (Mairie, C Agglo, SIVOM, CC, CCI, CG, CR, ...) => Courriel    makowski@deltaconseils.com Autres cas => Courriel    makowski@deltaconseils.com

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