code commande publique télécharger

Téléchargement gratuit => Pour les entreprises candidates aux marchés publics (ou acheteurs publics, ..) lien de téléchargement pour obtenir :

  • les formulaires DC1, DC2, ATTRI1 (Ex : DC3), ATTRI2, DC4, 3666, ...  DUME et autres formulaires du ministère de l'économie,
  • le Code de la commande publique 2024 (CCP) mis en forme et avec une table des matières (et aussi textes applicables à compter du 01/04/16 et les CMP précédents),
  • les GUIDES => guide des bonnes pratiques (circulaire), les guides sur la dématérialisation, le guide des prix 2023, ...
  • les 6 CCAG (Travaux, PI, FCS, TIC, MI et MOE 2009-2022) mis en forme et avec une table des matières,
  • le CCTG,
  • les codes CPV en vigueur et la correspondance 2003 - 2007 (Ficher EXCEL dernière version), ...

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  • c'est à dire qu'il n'ouvre pas votre logiciel de messagerie : OUTLOOK ou autre logiciel, faire la demande (copier coller) en ECRIVANT à l'adresse e-mail CI-DESSUS.