Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance
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CCAGFCS 1977 - Chapitre 3 : EXECUTION DE LA PRESTATION
Article 13
Stockage des fournitures chez le titulaire
Si le marché prévoit l'obligation pour le titulaire d'assurer le stockage des fournitures, celui-ci assume, pour les fournitures stockées, la responsabilité du dépositaire comme il est stipulé dans le marché ou, à défaut, pendant un mois à partir de la date de leur admission.
(c) F. Makowski 2001/2019