Marchés publics

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Marchés publics

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code des marches publics 2010

Cas des marchés d'informatique

Pour le cas particulier des marchés d'informatique, mais pas que pour ces derniers, certains points sont importants :

Répondre aux appels d'offres publics Un constat évident pour certains acheteurs mais qui mérite d'être rappelé

  • Il est inutile de s'épuiser sur la rédaction du CCTP si le CCAP et les autres pièces n'ont pas été soigneusement rédigées. Ce constat peut sembler évident mais de nombreux pouvoirs adjudicateurs passent encore inutilement leur temps à rédiger un CCTP particulièrement chronophage alors qu'une seule disposition manquante ou mal écrite du CCAP réduira les efforts à néant.

Répondre aux appels d'offres publics Quelques conseils relatifs aux marchés publics.

  1. Pratiques à éviter dans les marchés publics d'informatique

  2. Formulaires pour les marchés publics

  3. Principales caractéristiques des marchés publics d'informatique

  4. Définitions, sigles, terminologie relative à l'informatique, aux télécommunications et autres. 

  5. Sources des marchés publics. 

  6. Normalisation dans les marchés publics

  7. Nomenclature et seuils (Codes nomenclature du CMP 2001 [abrogé] pouvant intéresser l'informatique :  22 (notamment 22.07), 36, 67, 78 + nomenclature CPV) 

  8. Obligations des parties

  9. Procédures de marchés publics.

  10. Seuils de publicité et de procédures

  11. Allotissement des marchés publics.

  12. Fractionnement des marchés publics

  13. Prix dans les marchés publics

  14. Avis de marchés (dont AAPC)

  15. Dossier de consultation des entreprises (DCE)

  16. Pièces constitutives d’un marché

  17. Opérations de vérifications dans les marchés publics d'informatique

  18. Clauses sensibles dans les marchés publics d'informatique

  19. Microprocesseurs (Marque et fréquence)

  20. Plans de dossiers de consultation

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