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Marchés publics

Marchés publics d'informatique

Pour le cas particulier des marchés d'informatique, mais pas que pour ces derniers, certains points sont importants :

Un constat évident pour certains acheteurs mais qui mérite d'être rappelé

Il est inutile de s'épuiser sur la rédaction du CCTP si le CCAP et les autres pièces n'ont pas été soigneusement rédigées. Ce constat peut sembler évident mais de nombreux pouvoirs adjudicateurs passent encore inutilement leur temps à rédiger un CCTP particulièrement chronophage alors qu'une seule disposition manquante ou mal écrite du CCAP réduira les efforts à néant.

Pratiques à éviter dans les marchés publics d'informatique
Formulaires pour les marchés publics
Principales caractéristiques des marchés publics d'informatique
Définitions, sigles, terminologie relative à l'informatique, aux télécommunications et autres.
Sources des marchés publics.
Normalisation dans les marchés publics
Nomenclature et seuils (Codes nomenclature du CMP 2001 [abrogé] pouvant intéresser l'informatique : 22 (notamment 22.07), 36, 67, 78 + nomenclature CPV )
Obligations des parties (Notamment issues du droit des marchés publics et du droit de l'informatique)
Procédures de marchés publics.
Allotissement des marchés publics.
Fractionnement des marchés publics
Prix dans les marchés publics
Avis de marchés (dont AAPC)
Dossier de consultation des entreprises (DCE)
Pièces constitutives d’un marché
Opérations de vérifications dans les marchés publics d'informatique
Clauses sensibles dans les marchés publics d'informatique
Microprocesseurs ( Marque et fréquence)
Plans de dossiers de consultation