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Formulaire DC2, déclaration du candidat en marché public

Le formulaire DC2 est la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement utilisée dans les marchés publics. Il complète généralement le formulaire DC1 et permet de présenter les renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, à la capacité économique et financière, ainsi qu’aux capacités techniques et professionnelles du candidat.

Le DC2 peut être utilisé par une entreprise candidate seule ou par chaque membre d’un groupement d’opérateurs économiques. Il fait partie des pièces de candidature et sert à justifier les capacités demandées par l’acheteur dans l’avis d’appel à la concurrence, le règlement de la consultation ou les documents de la consultation.

Le formulaire DC2 est un modèle non obligatoire. Il devient nécessaire lorsque le règlement de la consultation l’impose ou lorsque le candidat choisit ce modèle pour présenter les renseignements demandés. Le candidat doit toujours vérifier les documents de la consultation, notamment les pièces exigées, le format de dépôt, la signature éventuelle, les annexes et la date limite de remise.

Le DC2 peut être remplacé par le DUME pour les informations qu’il contient. L’article R2143-4 du Code de la commande publique prévoit que l’acheteur accepte une candidature présentée sous la forme d’un document unique de marché européen, en lieu et place de la déclaration sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R2143-3 du même code.

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Qu’est-ce que le formulaire DC2 ?

Un formulaire de déclaration du candidat

Le DC2 est un modèle de déclaration qui peut être utilisé par les candidats dans les procédures adaptées comme dans les procédures formalisées. Il permet à l’acheteur de disposer d’informations structurées sur le candidat individuel ou sur chaque membre du groupement.

Il est généralement transmis avec le DC1. Le DC1 identifie la candidature et, le cas échéant, le groupement. Le DC2 détaille les renseignements propres à chaque opérateur économique.

• Le DC2 est rempli par le candidat individuel lorsqu’il répond seul.
• En cas de groupement, chaque membre du groupement remplit son propre DC2.
• En cas d’allotissement, le candidat vérifie si un DC2 est demandé pour chaque lot ou si un document commun est admis pour les lots concernés.
• Les renseignements fournis doivent correspondre aux exigences du règlement de la consultation.

À quoi sert le DC2 ?

Le formulaire DC2 sert à présenter les informations permettant à l’acheteur d’examiner les conditions de participation du candidat. Ces informations peuvent notamment concerner les éléments suivants.

• l’aptitude à exercer l’activité professionnelle ;
• la capacité économique et financière ;
• les capacités techniques et professionnelles ;
• les moyens d’autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s’appuie ;
• les renseignements spécifiques aux marchés publics de défense ou de sécurité, lorsque la consultation est concernée.

Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation, l’acheteur ne peut exiger que les renseignements et documents dont la liste figure dans l’arrêté annexé au Code de la commande publique, conformément à l’article R2143-11 du Code de la commande publique.

Mises à jour utiles des formulaires DC2 et DC4

DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

La page officielle de la DAJ met à disposition le formulaire DC2 et sa notice explicative dans la rubrique « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ». Le candidat doit utiliser la version du formulaire demandée par l’acheteur ou, à défaut, la version actuelle mise à disposition par la DAJ.

Nouveau formulaire DC2 2023 de déclaration du candidat (actualisation de la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, notamment sur les marchés réservés et les documents de preuve).

DC4 applicable depuis le 1er janvier 2024

La DAJ met également à disposition le formulaire DC4 de déclaration de sous-traitance applicable depuis le 1er janvier 2024. Le DC4 concerne la déclaration de sous-traitance ou l’acte spécial, et non la déclaration générale du candidat.

Repères historiques

À titre historique, les formulaires DC ont été mis à jour avec l’entrée en vigueur du Code de la commande publique au 1er avril 2019. Le DC2 a alors remplacé les références issues des anciens textes par les références du Code de la commande publique.

À titre historique, en septembre 2010, les anciens formulaires DC4, DC5, DC8 et DC13 avaient été remplacés par les formulaires DC1, DC2, DC3 et DC4. Le DC2 a remplacé l’ancien DC5 - Déclaration du candidat. Le formulaire DC3 a ensuite été remplacé par l’ATTRI1.

Qui doit remplir le formulaire DC2 ?

Le DC2 est rempli par les opérateurs économiques concernés par la candidature.

• Le candidat individuel le remplit lorsqu’il répond seul.
• Chaque membre du groupement remplit son propre DC2 en cas de candidature groupée.
• L’opérateur économique dont les capacités sont présentées peut également fournir les renseignements demandés par l’acheteur.

En complément du DC1, le candidat individuel ou chacun des membres du groupement peut produire, en annexe du DC2, les éléments demandés par l’acheteur dans les documents de la consultation.

Le sous-traitant doit-il remplir un DC2 ?

Le sous-traitant n’a pas à remplir un DC1. En revanche, lorsque le candidat s’appuie sur les capacités d’un sous-traitant, les renseignements relatifs à ces capacités doivent être fournis. Selon les documents de la consultation, ces renseignements peuvent être présentés au moyen du DC4, d’un DC2 ou d’un document équivalent.

Faut-il signer le DC2 ?

Le formulaire DC2 n’a pas à être signé au stade du dépôt de la candidature lorsque les documents de la consultation ne l’exigent pas. Le candidat doit toutefois respecter strictement les exigences du règlement de la consultation, notamment si celui-ci impose une signature, un format particulier ou une pièce complémentaire.

Candidats étrangers et langue française

Si les documents et attestations fournis à l’appui de la candidature ne sont pas établis en langue française, l’acheteur peut exiger, dans les documents de la consultation, une traduction en français.

DC2 ou DUME, que choisir ?

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un DUME dans les conditions prévues par l’article R2143-4 du Code de la commande publique. Le DUME se substitue alors, pour les informations qu’il contient, à la déclaration sur l’honneur et aux renseignements mentionnés à l’article R2143-3 du même code.

Lorsque les documents de la consultation le prévoient, le candidat peut se limiter à indiquer dans le DUME qu’il dispose de l’aptitude et des capacités requises. En l’absence d’une telle mention, cette faculté n’est pas autorisée. En pratique, il faut toujours vérifier si l’acheteur demande un DC1, un DC2, un DUME, des annexes ou des justificatifs complémentaires.

Comment compléter le formulaire DC2 ?

A - Identification de l’acheteur

Le candidat reprend les informations relatives à l’acheteur figurant dans l’avis d’appel à la concurrence, l’invitation à confirmer l’intérêt ou les documents de la consultation. Il peut s’agir d’un ministère, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public ou d’un autre acheteur.

En cas de publication au BOAMP ou au Journal officiel de l’Union européenne, la référence de l’avis peut permettre d’identifier la consultation. Le candidat peut également reprendre le numéro de référence attribué au dossier par l’acheteur.

B - Objet de la consultation

Le candidat reprend l’objet de la consultation tel qu’il figure dans l’avis ou les documents de la consultation. En cas d’allotissement, il identifie précisément le ou les lots concernés par sa candidature.

C - Identification du candidat individuel ou du membre du groupement

Cette rubrique permet d’identifier précisément le candidat individuel ou le membre du groupement. Elle porte notamment sur la dénomination sociale, le nom commercial, l’adresse, le siège social, les coordonnées, la forme juridique et le numéro d’identification.

Pour une entreprise française, le numéro SIRET est généralement indiqué. Pour une entreprise étrangère, un numéro d’identification européen, international ou propre au pays d’origine peut être mentionné.

C1 - Cas général

Le candidat renseigne les informations d’identification et les coordonnées de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation. Il indique notamment sa dénomination sociale, son adresse, son adresse électronique et, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques.

C2 - Cas particuliers

Cette rubrique concerne notamment les situations dans lesquelles le candidat peut relever d’un dispositif de marché réservé. Le candidat doit se référer aux documents de la consultation et aux exigences de l’acheteur.

Les marchés réservés peuvent notamment concerner les structures employant des travailleurs handicapés, les structures d’insertion par l’activité économique ou, pour certains services, les entreprises de l’économie sociale et solidaire, dans les conditions prévues par le Code de la commande publique.

D - Cas spécifiques relatifs aux conditions de participation

Cette rubrique peut concerner les opérateurs économiques inscrits sur une liste officielle d’opérateurs agréés. Ces situations concernent principalement certains opérateurs issus d’autres États membres de l’Union européenne.

Lorsque l’acheteur a autorisé les candidats à se limiter à indiquer qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises, le candidat doit suivre strictement les indications prévues dans les documents de la consultation.

E - Aptitude à exercer l’activité professionnelle

L’acheteur peut demander des renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par le marché, dans les limites prévues par les textes applicables.

Il peut s’agir, selon le marché, de l’inscription sur un registre professionnel, d’une autorisation spécifique ou de l’appartenance à une organisation particulière lorsque cela est nécessaire pour exécuter les prestations.

F - Capacité économique et financière

Le candidat indique les renseignements demandés par l’acheteur pour apprécier sa capacité économique et financière. Ces renseignements peuvent notamment porter sur le chiffre d’affaires ou d’autres éléments financiers, lorsque l’acheteur les a demandés dans les documents de la consultation.

Pour les marchés publics de travaux, le candidat peut être amené à produire ou à s’engager à produire les éléments relatifs à l’assurance couvrant sa responsabilité décennale, lorsque cette exigence est applicable.

G - Capacités techniques et professionnelles

Le candidat renseigne les éléments permettant d’apprécier ses capacités techniques et professionnelles, uniquement dans la mesure où ces éléments sont demandés par l’acheteur.

Ces éléments peuvent notamment concerner les effectifs, les moyens matériels, les références, les qualifications, les certificats ou les expériences pertinentes, sous réserve des limites prévues par les textes applicables.

H - Capacités d’autres opérateurs économiques

Le candidat peut s’appuyer sur les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux, dans les conditions prévues par l’article R2142-3 du Code de la commande publique.

Lorsqu’il s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, le candidat doit indiquer l’identité de cet opérateur et produire les renseignements nécessaires permettant à l’acheteur d’apprécier les capacités invoquées.

L’article R2143-12 du Code de la commande publique prévoit que le candidat doit justifier des capacités de cet opérateur et apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

I - Renseignements spécifiques aux marchés publics de défense ou de sécurité

Pour les marchés publics de défense ou de sécurité, des renseignements spécifiques peuvent être demandés, notamment sur la nationalité du candidat ou sur les critères d’accessibilité à la procédure lorsque celle-ci est ouverte à des opérateurs économiques de pays tiers.

Le candidat doit alors se conformer aux documents de la consultation et aux dispositions particulières applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.

Quand fournir les documents de preuve ?

Marchés publics autres que de défense ou de sécurité

Pour les marchés publics autres que de défense ou de sécurité, la vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles peut intervenir à tout moment de la procédure et, au plus tard, avant l’attribution du marché.

Dans les procédures où l’acheteur limite le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure, cette vérification intervient au plus tard avant l’envoi de l’invitation à soumissionner ou à participer au dialogue.

Marchés publics de défense ou de sécurité

Pour les marchés publics de défense ou de sécurité, les documents de preuve peuvent être demandés selon les modalités prévues par les documents de la consultation et les règles particulières applicables à ces marchés.

Le candidat doit donc vérifier attentivement les exigences spécifiques du règlement de la consultation.

Comment transmettre le DC2 ?

Le DC2 est transmis selon les modalités prévues dans les documents de la consultation. Pour les marchés publics relevant de la dématérialisation, le dépôt se fait sur le profil d’acheteur, dans les formats demandés ou acceptés.

Le candidat doit vérifier le format des fichiers, les annexes attendues, la date limite de remise et les éventuelles exigences de signature ou de nommage des documents.

Synthèse pratique pour les entreprises

• Le DC2 complète généralement le DC1.
• Chaque membre d’un groupement remplit son propre DC2.
• Le DC2 présente les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
• Le candidat ne doit fournir que les renseignements demandés par l’acheteur.
• Le DUME peut remplacer le DC2 pour les informations qu’il contient, dans les conditions prévues par les textes et les documents de la consultation.
• Le DC2 n’a pas à être signé sauf exigence expresse des documents de la consultation.
• Les justificatifs doivent être disponibles et cohérents avec les déclarations faites dans le formulaire.

Formulaire DC2 et notice explicative

Télécharger le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Télécharger la notice explicative du formulaire DC2.

Formulaires concernant les entreprises

Comment remplir un DC1, un DC2 et un acte d’engagement ATTRI1.

Au stade de la candidature

• DC1 - Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants.

Au stade de l’offre

• ATTRI1 - Acte d’engagement, qui a remplacé le DC3.

Pendant la passation ou l’exécution du marché

• DC4 - Déclaration de sous-traitance ou acte spécial.

Textes utiles

Articles R2143-3 et R2143-4 du Code de la commande publique (éléments à produire par le candidat et DUME).

Article R2143-11 du Code de la commande publique (renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats).

Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

Conditions de participation à la procédure.

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Jurisprudence

TA Melun, 18 juin 2024, n° 2405356 (modification substantielle de l’identité du soumissionnaire au cours de la procédure de passation et limites de la régularisation des offres ; transmission de nouveaux formulaires DC1 et DC2 modifiant l’identité du soumissionnaire).

CE, 21 février 2014, n° 373096, Sociétés AD3 et Les Lavandières (un règlement de la consultation peut demander l’utilisation d’un formulaire DC2 permettant de vérifier les capacités financières des candidats).

CE, 3 octobre 2012, n° 360952, Société Déménagements Le Gars (fausses déclarations au stade de la candidature sur les capacités d’un opérateur économique ; atteinte possible au principe d’égalité de traitement entre les candidats).

CE, 9 mai 2012, n° 356455, Commune de Saint-Benoît (accès des entreprises de création récente aux marchés publics et possibilité de justifier leurs capacités par tout autre moyen).

CE, 11 avril 2012, n° 355564, Ministre de la Défense et des Anciens combattants (moyen de preuve équivalent aux certificats de qualification professionnelle ; insuffisance de simples références clients dans certaines circonstances).

CE, 29 avril 2011, n° 344617, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés (l’acheteur doit vérifier les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats et ne peut pas se contenter d’un agrément).

CE, 10 juin 2009, n° 324153, Région Lorraine (prise en compte de manquements dans l’exécution de précédents marchés publics pour apprécier les capacités professionnelles, sous réserve d’un examen des garanties présentées).

CE, 8 août 2008, n° 309652, Centre hospitalier Edmond Garcin (niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières exigés des candidats).

CE, 21 novembre 2007, n° 300992 et n° 300994, Département du Var (possibilité d’exiger des formulaires lorsque les caractéristiques du marché le justifient ; exigences relatives aux cautionnements et garanties).

CE, 17 novembre 2006, n° 290712, Agence nationale pour l’emploi (exigence de documents comptables ou de références justifiée par l’objet du marché et la nature des prestations à réaliser).

CE, 10 mai 2006, n° 281976, Société Bronzo (absence de fourniture de pièces exigées et conditions d’accès des sociétés nouvellement créées aux contrats publics).

CE, 10 mai 2006, n° 286644, Syndicat intercommunal des services de l’agglomération Valentinoise (possibilité, sous conditions, d’exiger des formulaires de candidature lorsque les caractéristiques du marché le justifient).

Mises à jour, DUME et ressources utiles

Nouveau formulaire DC2 2023 de déclaration du candidat (mise à jour de la déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement).

Nouveau formulaire DC4 Déclaration de sous-traitance applicable au 1er janvier 2024 (actualisation du formulaire DC4 dans sa version Code de la commande publique).

Chefs d’entreprises, osez la commande publique (guide pratique pour les TPE et PME).

Guides très pratiques de la dématérialisation des marchés publics (entreprises et acheteurs).

Service DUME mis à jour par l’AIFE sur Chorus Pro.

DUME électronique, appel à candidature de la DAJ pour la phase pilote.

Remplir et réutiliser le DUME.

Le formulaire ATTRI1 remplace le formulaire DC3.

Formulaires DC1 et DC2 mis à jour à la suite de la réforme de 2016.

Le DUME a été publié au JOUE le 6 janvier 2016.

Nouveaux formulaires DC1, DC2, DC3 et DC4 mis en ligne par la DAJ en 2010.

Questions écrites au Sénat ou à l’Assemblée nationale - Réponses ministérielles

QE Sénat n° 16293 - Déploiement du DUME (déploiement du document unique de marché européen transmis par voie électronique et conséquences pour les TPE-PME).

QE AN n° 101273 - Réponse aux appels d’offres et entreprises nouvelles (fourniture des bilans financiers).

QE AN n° 95919 - Niveaux minimaux de capacité (niveau minimal de capacité lié au chiffre d’affaires au stade de la candidature).

QE Sénat n° 11279 - Niveaux minimaux de capacité (caractère obligatoire des rubriques relatives aux niveaux minimaux de capacité dans les appels d’offres).

Entreprises

Appels d’offres publics, comment y répondre ? Conseils aux TPE, PME, entreprises et artisans.

Comment trouver des appels d’offres publics ?

Voir également

Formulaires pour les marchés publics, documents à fournir dans un marché public, DUME, MPS, capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles.

Mise à jour 11/05/26