Formulaire DC1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, notice explicative et réponse aux marchés publics pour les PME

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DC1 Lettre de candidature (ex DC4) PME et marches publics

DC1 Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses co-traitants *

repondre aux marchés publics

<= Lien pour télécharger : le CMP 2016, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2,  ...

* Le formulaire DC1 applicable s'appelait jusqu'au 31/03/16 "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants" (ex DC4).

Attention, depuis le 16 septembre 2010, les formulaires DC4, DC5, DC8 et DC13 ont été remplacés par de nouveaux formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 (Voir : Nouveaux formulaires de marchés publics DC1 DC2 DC3 DC4)

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Ce formulaire est utilisable par l'entreprise pour sa réponse à un appel d'offres

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Télécharger le code des marchés publics 2016 (Dernière version et précédente)

Les candidats aux marchés ou accords-cadres ont la possibilité, pour transmettre leur candidature, d’utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le formulaire DC2 (Déclaration du candidat).

Les renseignements figurant dans le formulaire DC1 doivent permettre au pouvoir adjudicateur de s’assurer de la recevabilité de la candidature. Le candidat  :

  • déclare sur l’honneur qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner,
  • atteste qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
  • et assure l’exactitude des renseignements fournis au titre du formulaire DC2 (Déclaration du candidat).

L'intérêt du formulaire DC1 de lettre de candidature

Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature qui peut être utilisé par les candidats dans le cadre de toute procédure passée en application de :

Le formulaire DC1 doit être utilisé si l'acheteur l’exige.

Le DC1 fait partie de la série de formulaires "Dossier de Consultation" de la DAJ.

Le formulaire est un document de la candidature qui doit être complété par le candidat individuel s'il est seul ou, par chacun des membres du groupement si le candidat se groupe.

Le formulaire permet notamment :

  • de transmettre toutes les attestations sur l’honneur nécessaires,
  • d'identifier le candidat qui déclare faire acte de candidature à la procédure de marché public,
  • de savoir si la candidature est présentée pour un lot ou plusieurs lots de la procédure de passation,
  • de savoir si le candidat se présente seul ou en groupement d’entreprises et dans ce cas :
    • de connaitre les membres du groupement ainsi que les lots dans lesquels ils interviennent,
    • de savoir si le groupement est conjoint ou solidaire,
    • de connaitre le mandataire.

L'utilisation du DC1 : allotissement et groupement d'entreprises

La DAJ conseille son utilisation lorsque le marché est alloti et lorsque le candidat est un groupement momentané d'entreprises.

  • En cas d’allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots.
  • Il peut aussi être utilisé par les groupements d’entreprises comme document d’habilitation du mandataire (Marchés lancés jusqu'au 31/03/16*). Les groupements d’entreprises remplissent un document unique ; chaque membre du groupement produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur (formulaire DC2).

(*) NB : Pour les marchés lancés après le 01/04/16 si le groupement est désigné attributaire, il devra produire un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte.

Il fait l'objet d'une notice explicative du DC1 qui explique comment un candidat doit remplir le formulaire de lettre de candidature. Il est généralement demandé conjointement avec le document DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Le formulaire DC3 Acte d'engagement y fait implicitement référence.

La déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner

Pour l'ordonnance du 23 juillet 2015 (applicable à partir du 01/04/16) la déclaration sur l'honneur sera intégrée au formulaire

Selon la fiche explicative du DC1 de la DAJ de Bercy, la fiche technique (à paraître) relative à la présentation des candidatures explicitera les cas d’interdictions de soumissionner prévus par l’ordonnance du 23 juillet 2015.

Pour le CMP (applicable jusqu'au 31/03/16) la déclaration sur l'honneur de l'article 43 est intégrée au formulaire

Le DC1 contient la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l’interdisant de soumissionner prévus à l'article 43 du code des marchés publics. Il est inutile d'exiger les déclarations à partir du moment où elles figurent déjà dans ce formulaire.

La référence au DC2

Le DC1 atteste de l’exactitude de l’ensemble des renseignements fournis dans le formulaire DC2 qui est transmis, en complément du DC1, par le candidat à l'acheteur à l’appui de sa candidature.

Les groupements d'entreprises et le DC1

Les groupements d’entreprises remplissent un seul DC1 mais chaque membre du groupement le complète et produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice (formulaire DC2).

  • Pour les marchés lancés jusqu'au 31/03/16 le document peut aussi être utilisé par les groupements d’entreprises comme document d’habilitation du mandataire.
  • Pour les marchés lancés après le 01/04/16 si le groupement est désigné attributaire, il devra produire un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte. Le formulaire ne comporte donc plus de zone de signature.

Les candidats étrangers et l'emploi du français

Si les documents et attestations fournis à l’appui de la candidature ne sont pas établis en langue française, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice peut exiger dans le règlement de consultation une traduction en langue française.

Les rubriques du document

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

B - Objet de la consultation.

C - Objet de la candidature.

D - Présentation du candidat.

E - Identification des membres du groupement et répartition des prestations.

F - Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement.

  • F1 - Interdictions de soumissionner (Nouveau nom de la rubrique) ou attestations sur l’honneur (Ancien nom de la rubrique).
  • F2 - Capacités.

G - Désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement).

H - Signature du candidat individuel ou de chaque membre du groupement

  • NB : Cette rubrique n'existe plus avec le nouveau formulaire daté du 30/03/16.

Le formulaire et sa notice explicative

Télécharger le Formulaire DC1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants

Notice explicative du formulaire DC1

Formulaires concernant les entreprises

Au stade de la candidature

  • DC1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ex DC4)
  • DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex DC5 Déclaration du candidat)

Au stade de l'offre

  • DC3 Acte d'engagement (dont le contenu peut être imposé par le pouvoir adjudicateur)

Avant la signature du marché et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché

  • NOTI1 Information au candidat retenu (ex DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)

Avant l'attribution du marché

  • NOTI2 Etat annuel des certificats reçus - Certificats fiscaux et sociaux (ex DC7)

Pendant la passation ou l'exécution du marché

  • DC4 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial (ex DC13 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial)

Voir également

Formulaires du MINEFI

www.dc1-dc2.fr

Entreprises

Appels d’offres publics : Comment y répondre ? - Conseils aux TPE, PME, entreprises et artisans - 12 mai 2009 - 16 h 00  

Code des marchés publics 2006-2016

Article 10 [Allotissement]

Article 43 [Interdictions de soumissionner]

Article 45 [Documents de candidature exigibles]

Article 51 [Groupement d’opérateurs économiques]


Article 52 [Sélection des candidatures]


Dématérialisation de marchés publics

Article 56 [Communications et échanges d’informations par voie électronique]

Textes

Articles 10, 45, 51 et 76 du code des marchés publics

Actualités

Le formulaire ATTRI1 remplace le formulaire DC3 (Acte d'engagement) - 12 avril 2016

Les formulaires DC1 DC2 mis à jour par la DAJ de Bercy suite à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 - 12 avril 2016

Les formulaires DC1 et DC4 mis à jour par la DAJ - La DAJ de Bercy a mis à jour les formulaires DC1 et DC4 pour les entreprises répondant aux marchés publics - 14 décembre 2011

Nouveaux formulaires de marchés publics DC1 DC2 DC3 DC4 (ex : DC4 DC5 DC8 DC13) mis en ligne par la DAJ - 17 septembre 2010

Comment trouver des appels d'offres et comment connaître les consultations en cours ?

Formulaires DC4, DC5, DC6, DC8, ... révision par la DAJ et appel à propositions jusqu'au 14 juillet 2010 - Juin 2010

DC6 : le formulaire de déclaration relative a la lutte contre le travail dissimulé » corrigé par la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'économie. Modification des articles du code du travail listés dans la rubrique B - décembre 2008

Formulaires DC4 et DC5 : ils peuvent être exigés des candidats pour présenter une offre - 20 mai 2006

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