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DC1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ex DC4) - 2010 2012

<= Lien pour télécharger : le CMP 2013, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, DC3, DC4, NOTI1, NOTI2, ...

Attention, depuis le 16 septembre 2010, les formulaires DC4, DC5, DC8 et DC13 ont été remplacés par de nouveaux formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 (Voir : Nouveaux formulaires de marchés publics DC1 DC2 DC3 DC4)

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Les candidats ont la possibilité, pour transmettre leur candidature, d’utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le formulaire DC2 (Déclaration du candidat).

Les renseignements figurant dans le formulaire DC1 doivent permettre au pouvoir adjudicateur de s’assurer de la recevabilité de la candidature. Le candidat  :

• déclare sur l’honneur qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner,
• atteste qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
• et assure l’exactitude des renseignements fournis au titre du formulaire DC2 (Déclaration du candidat).

L'intérêt du formulaire DC1 de lettre de candidature

Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature qui peut être utilisé par les candidats dans le cadre de toute procédure passée en application du code des marchés publics ou de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur candidature. Le formulaire DC1 doit être utilisé si l'acheteur l’exige.

Le DC1 fait partie de la série de formulaires "Dossier de Consultation" de la DAJ.

Le formulaire est une pièce importante ; il est seul document de la candidature qui doit être signé par le candidat individuel s'il est seul ou, par chacun des membres du groupement si le candidat se groupe.

Le formulaire permet notamment :

• de transmettre toutes les attestations sur l’honneur nécessaires,
• d'identifier le candidat qui déclare faire acte de candidature à la procédure de marché public,
• de savoir si la candidature est présentée pour un lot ou plusieurs lots de la procédure de passation,
• de savoir si le candidat se présente seul ou en groupement d’entreprises et dans ce cas :
  • de connaitre les membres du groupement ainsi que les lots dans lesquels ils interviennent,
  • de savoir si le groupement est conjoint ou solidaire,
  • de connaitre le mandataire et ses habilitations.

L'utilisation du DC1 : allotissement et groupement d'entreprises

La DAJ conseille son utilisation lorsque le marché est alloti et lorsque le candidat est un groupement momentané d'entreprises.

• En cas d’allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots.
• Il peut aussi être utilisé par les groupements d’entreprises comme document d’habilitation du mandataire. Les groupements d’entreprises remplissent un document unique ; chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur (formulaire DC2).

Il fait l'objet d'une notice explicative du DC1 qui explique comment un candidat doit remplir le formulaire de lettre de candidature. Il est généralement demandé conjointement avec le document DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Le formulaire DC3 Acte d'engagement y fait implicitement référence.

La signature de la lettre de candidature

Selon la notice explicative de la DAJ "Il s’agit du seul document de la candidature qui doit être signé, soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée."

La déclaration sur l'honneur de l'article 43 est intégrée

Le DC1 contient la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l’interdisant de soumissionner prévus à l'article 43 du code des marchés publics. Il est inutile d'exiger les déclarations à partir du moment où elles figurent déjà dans ce formulaire.

La référence au DC2

Le DC1 atteste de l’exactitude de l’ensemble des renseignements fournis dans le formulaire DC2 qui est transmis, en complément du DC1, par le candidat à l'acheteur à l’appui de sa candidature.

Les groupements d'entreprises et le DC1

Les groupements d’entreprises remplissent un seul DC1 mais chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice (formulaire DC2). Le document peut aussi être utilisé par les groupements d’entreprises comme document d’habilitation du mandataire.

Les candidats étrangers et l'emploi du français

Si les documents et attestations fournis à l’appui de la candidature ne sont pas établis en langue française, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice peut exiger dans le règlement de consultation une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté (article 45 du code des marchés publics).

Les rubriques du document

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

B - Objet de la consultation.

C - Objet de la candidature.

D - Présentation du candidat.

E - Identification des membres du groupement et répartition des prestations.

F - Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement.

• F1 - Attestations sur l’honneur.
• F2 - Capacités.

G - Désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement).

H - Signature du candidat individuel ou de chaque membre du groupement.

Le formulaire et sa notice explicative

Télécharger le Formulaire DC1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants

Notice explicative du formulaire DC1

Formulaires concernant les entreprises

Au stade de la candidature

• DC1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ex DC4)
• DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex DC5 Déclaration du candidat)

Au stade de l'offre

• DC3 Acte d'engagement (dont le contenu peut être imposé par le pouvoir adjudicateur)

Avant la signature du marché et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché

• NOTI1 Information au candidat retenu (ex DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)

Avant l'attribution du marché

• NOTI2 Etat annuel des certificats reçus - Certificats fiscaux et sociaux (ex DC7)

Pendant la passation ou l'exécution du marché

• DC4 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial (ex DC13 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial)

Voir également

Formulaires du MINEFI

Entreprises

Appels d’offres publics : Comment y répondre ? - Conseils aux TPE, PME, entreprises et artisans - 12 mai 2009 - 16 h 00  

Textes

Articles 10, 45, 51 et 76 du code des marchés publics

Actualités

Les formulaires DC1 et DC4 mis à jour par la DAJ - La DAJ de Bercy a mis à jour les formulaires DC1 et DC4 pour les entreprises répondant aux marchés publics - 14 décembre 2011

Nouveaux formulaires de marchés publics DC1 DC2 DC3 DC4 (ex : DC4 DC5 DC8 DC13) mis en ligne par la DAJ - 17 septembre 2010

Comment trouver des appels d'offres et comment connaître les consultations en cours ?

Formulaires DC4, DC5, DC6, DC8, ... révision par la DAJ et appel à propositions jusqu'au 14 juillet 2010 - Juin 2010

DC6 : le formulaire de déclaration relative a la lutte contre le travail dissimulé » corrigé par la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'économie. Modification des articles du code du travail listés dans la rubrique B - décembre 2008

Formulaires DC4 et DC5 : ils peuvent être exigés des candidats pour présenter une offre - 20 mai 2006