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Terminologie et sigles

Les principales procédures utilisées

• marchés passés selon la procédure adaptée ,
• appel d’offres
• procédure de dialogue compétitif
• marchés négociés 
• autres procédures.

La publicité

Le dossier de consultation des entreprises avec explication des : 

•  pièces constitutives du marché (CCAP),

• forme du marché (allotissement, fractionnement : tranches, bons de commande, accord-cadre), (CCAP),

• durée du marché (acquisition, maintenance), (CCAP),

• forme des prix (CCAP),

• types d’obligations prévues : obligation de moyens ou de résultats ? (acte d’engagement, CCAP),

• pénalités à la livraison et pour les indisponibilités en maintenance, (CCAP, contrat de maintenance),

•  résiliation (CCAP),

• dérogations aux documents généraux (CCAP),

• clauses relatives aux réceptions des prestations, 

• modalités de règlement et phasage.

Principaux documents constitutifs du dossier de consultation des entreprises

• Règlement de consultation avec notamment
  • les critères de choix des offres,
  • l’organisation, lorsque nécessaire, des visites des sites par les candidats (formalisme, modalités, erreurs à éviter, …)

• Acte d’engagement

• Pièces relatives aux prix :

  • Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF),

  • Bordereau des Prix Unitaires (BPU),
  • Détail Quantitatif Estimatif (DQE) et devis estimatif.

Cahiers des charges

• CCAP
• CCTP et documents à annexer
• Contrat de maintenance éventuel
  

  • Différences entre garantie et maintenance.

  • Types de maintenance envisageables. Clauses sensibles.

  • Délais d’intervention et de réparation. Notion de durée maximale d’indisponibilité.

• CCAG
• CCTG
• Questionnaire technique et fonctionnel éventuel ou cadre de réponse
  • Il fait office de cadre de réponse et permet d’évaluer précisément le contenu des offres.

  • Il doit faire l’objet d’un mode d’emploi très précis.

  • Il est particulièrement intéressant pour juger l’offre.

La pratique : analyse critique d’un marché existant

L’analyse des réponses des candidats et l’évaluation des offres pour présentation en CAO

• conformité des offres (réserves, ...)

• utilisation des critères énoncés au règlement de consultation,

• précisions et compléments qui peuvent être demandés aux candidats pour « préciser ou de compléter la teneur de leur offre ». Formes et contraintes réglementaires.

La réception des prestations ou des travaux

L’exécution du marché – Comment se faire payer ? – Les avenants

•  Délais de paiement

• Paiement des travaux et prestations

• Avances

• Acomptes

• Avenants