Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et
assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Le CCAGMI (1980) [abrogé]
CCAGMI - Chapitre VI - Stipulations spéciales
aux marches de réparation et de modification
Article 42 - Examen préalable et responsabilité du titulaire
42.1. Les matériels à réparer ou à modifier font l'objet d'examens contradictoires.
42.2. Le titulaire est responsable, dans les conditions prévues à l'article 16, du matériel qui lui est remis.
Il peut être tenu de l'assurer dans les conditions de l'article 17.
