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Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)

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Marchés publics > Sources des marchés publics > Codes

Codes

Code des marchés publics 2006

circulaire du 29 décembre 2009 (Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics - NOR: ECEM0928770C)

et manuel d'application du Code des Marchés Publics 2006 [abrogé par la circulaire précitée]

Codes abrogés :

Code des marchés publics 2004 et manuel d'application du Code des Marchés Publics 2004

Code des marchés publics 2001 et Instruction d'application
Correspondance code des marchés publics 2001 / ancien code

Ancien Code des Marchés Publics ante 2001 [abrogé]

Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Code pénal
Code de la propriété intellectuelle (CPI)
Code du travail, ...

Liens sur l'ensemble des codes

Auteur du site Internet

Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

AMO - Audits et/ou Schémas directeurs - Formations aux marchés publics d'informatique et autres marchés dont FCS
Préparation, passation, suivi de l'exécution des marchés publics :
- Définition des besoins
- Estimation des montants, spécifications des logiciels et progiciels pour collectivités

Rédaction et vérification de DCE

AAPC
Règlement de la consultation
Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
Code des marchés publics 2006-2011