Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Sources > CCP > CCAG > Directives > Lois > Ordonnances > Décrets > Arrêtés > Instructions > Avis > Circulaires > Dématérialisation des MP.

CE, 5 juillet 2017, n° 396430, Sté Eurovia Champagne-Ardenne

Conseil d’Etat, 5 juillet 2017, n° 396430, Sté Eurovia Champagne-Ardenne

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000035107153 

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MAJ 15/07/17 - Source legifrance

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